Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.
Parler de véritable redémarrage de l’activité serait exagéré. À l’arrêt depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les conseils de prud’hommes se remettent néanmoins doucement en marche, sans attendre le 11 mai.
Cependant dans de nombreux conseils, les deux collèges ne sont pas mobilisables, et la configuration des locaux (souvent trop exigus) ne permet pas le respect des règles sanitaires. De ce fait, la reprise ne concerne que l’activité des référés – c’est-à-dire les demandes les plus urgentes, tel le non-paiement de salaires. Une petite poignée de conseils est concernée, comme à Boulogne-Billancourt, où les audiences ont repris le 24 avril pour traiter en priorité des dossiers les plus anciens et des plus urgents. Les audiences sont doublées afin de pouvoir rattraper le retard accumulé ces dernières semaines. « Une organisation permettant de concilier tenue du débat contradictoire et respect des gestes barrières est mise en place », résume Laurent Loyer, juriste confédéral. Le conseil de prud’hommes de Nantes, lui, alterne audiences en visioconférence et en présentiel dans les locaux du tribunal judiciaire – mieux équipés eu égard au respect des règles sanitaires.
Ordonnances et système D
Deux ordonnances publiées le 26 mars ont, certes, permis un assouplissement des procédures, autorisant par exemple de transférer les dossiers d’un conseil (s’il ne peut pas fonctionner) vers un autre situé à proximité et qui soit à même d’assurer leur traitement. Mais à Lyon, le premier président de la cour d’appel a choisi d’appliquer une autre disposition, de droit commun celle-là, qui permet de passer la main aux juges du tribunal judiciaire pour juger les contentieux du travail. Un précédent que certains redoutent car il pourrait accélérer l’affaiblissement de la justice prud’homale, déjà mise à mal. Pour laCFDT, une impulsion claire et forte du ministère de la Justice est nécessaire en vue d’assurer le redémarrage de la justice prud’homale.
