Par décret n° 2015-1136 du 14 septembre 2015 relatif au paiement des impôts recouvrés par voie de rôle, le gouvernement tire les conséquences de la règlementation européenne concernant l’espace unique de paiement en euros (SEPA –...
La Cour des Comptes prône un relèvement des cotisations maladie pour les indépendants
La Cour des Comptes a rendu public hier son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Le document ne manque pas d'intérêt, dans la mesure où il constate que la réduction des déficits des régimes obligatoires semble mal engagée, tout spécialement dans le domaine de la maladie. Au-delà de certaines préconisations par branche (comme la réorganisation de l'offre de...
Légère hausse des tensions sur le marché du travail au 2e trimestre 2015 selon la DARES
La DARES a publié des données sur l'indicateur de tension sur le marché du travail au 2e trimestre 2015. Cette publication du 15 septembre 2015 met en avant une légère hausse de 2 % du nombre d'offres collectées par Pôle emploi par rapport aux entrées à Pôle emploi des...
Légère hausse des prix des produits de grande consommation selon l’INSEE
L'INSEE a publié les indicateurs relatifs aux prix des produits de grande consommation dans la grande distribution pour le mois d'août 2015. Il ressort de cette publication du 15 septembre 2015 que les prix des produits de grande consommation ont subi une légère augmentation de +0,1 % au mois d'août, comme au mois de juillet. Cette hausse des prix est plus importante hors grande consommation, de + 0,2 %, après une période de...
Augmentation des impôts et baisse des dépenses permettent une légère diminution de la dette
Le Ministère des finances et des comptes publics a publié la situation mensuelle de l'Etat de juillet 2015. La dette financière de l'Etat est exposée dans ce rapport au 30 juin 2015 au montant de 1 574,78 Md€, soit un montant plus faible qu'en mai 2015 à hauteur de 1 Md€ d'écart environ. Un...
Le Conseil constitutionnel se penche sur le (non) droit du travail en prison
Le Conseil constitutionnel examine en séance publique, à partir de mardi 15 septembre 2015, la question prioritaire de constitutionnalité 2015-485 relative à la conformité à la Constitution de l'article 33 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009. Cet article dispose que "La participation des personnes détenues aux activités professionnelles organisées dans les établissements...