Résiliation infra-annuelle: les risques d’être libéral un jour et protectionniste le lendemain

Le Sénat débat aujourd'hui en séance publique de la résiliation infra-annuelle en santé, individuelle ou collective. Nous avons relaté mardi l'amendement déposé par un sénateur républicain, vétérinaire de son état, proposant de revenir aux désignations en enjambant allègrement l'ensemble des dispositions en vigueur en droit européen comme interne. Mais une initiative politique de ce genre serait-elle possible si la profession avait une position claire et lisible sur la question...

La désignation fait son come-back dans la loi sur la résiliation en complémentaire santé

Les clauses de désignation refont surface ! C'est à l'occasion de la loi sur la résiliation des contrats de complémentaire santé, dont les débats se tiendront au Sénat jeudi prochain, que la mesure revient discrètement. Le sénateur Les Républicains Jean Bizet propose 2 amendements visant à rétablir la désignation d'organismes assureurs dans les conventions collectives....
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Résiliation facilitée : la prévoyance entre discrètement dans le débat

La loi sur la résiliation facilitée des contrats de complémentaire santé reviendra au Sénat dès jeudi prochain. A cette occasion, plusieurs amendements venant de sénateurs LR ont déjà été déposés avec un objectif clair : rétablir le texte dans sa version votée par l'Assemblée nationale. Mais pas seulement, car parmi les quelques ajouts on note la volonté d'étendre la résiliation facilitée aux contrats de prévoyance....