Désignations : les 2 amendements retirés de la loi « résiliation en complémentaire santé »

C’est aujourd’hui que les sénateurs débattent de la proposition de loi sur la résiliation des contrats de complémentaire santé. En vue des discussions, nous avons signalé mardi les amendements d’un sénateur Les Républicains qui proposait ni plus ni moins que revenir aux désignations.

 

Il était plutôt étonnant de voir un membre LR promouvoir une mesure anti-concurrentielle par excellence. On attendait avec curiosité les débats au Sénat pour savoir comment l’idée d’un retour aux désignations pouvait être perçue par les politiques. Mais ce débat n’aura pas lieu car les amendements ont tous les deux été retirés.. curieusement, ce retrait a eu lieu peu après notre publication Tripalio de mardi. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Claire Thoury élue présidente du CESE avec le soutien de la Mutualité française

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a élu hier sa nouvelle présidente. C'est Claire Thoury, 36 ans, qui prend ainsi le relai de Thierry Beaudet. N'oublions pas que Mme Thoury était publiquement soutenue par la Mutualité française, dont Thierry Beaudet assurait la présidence avant d'être élu au CESE en 2021. Claire Thoury est ainsi élue face à son unique opposante Dominique Carlac'h, issue du Medef et soutenue par la majorité des mouvements patronaux....
Lire plus

Le forfait jours est particulièrement installé dans 4 secteurs (dont l’assurance)

Le rythme de travail du forfait jours est importante pour de nombreux salariés et entreprises qui l'adoptent de plus en plus fréquemment. D'après une récente étude du service statistique du ministère du travail, la Dares, la part de salariés qui décomptent leur temps de travail en jours continue de progresser et concerne particulièrement 4...
Lire plus

Forfait jours : comment l’entreprise peut se tromper de CCN sans risquer trop gros

L'accalmie du mois de mai, parsemé de semaines émaillées de ponts et jours fériés, est une bonne occasion de revenir sur une décision importante rendue par la Cour de cassation à propos des conventions de forfait jours. Cette décision (n° 24-22.129) remonte au 25 mars 2026 et permet de savoir si l'entreprise peut bénéficier d'un droit à l'erreur pour la convention collective nationale (CCN) de...
Lire plus

Ces discriminations à l’embauche qui touchent les seniors

Alors que la France, comme la plupart des pays occidentaux, est rattrapée par le vieillissement de sa population, l'employabilité des seniors constitue un défi majeur à l'heure du recul de l'âge de départ à la retraite. Une récente étude publiée par la Dares (le service statistique du ministère du travail) dresse un état des lieux des barrières discriminantes auxquelles se heurte cette population sur le marché du travail. ...
Lire plus

Retraite complémentaire : si l’employeur se trompe, le salarié ne doit pas trainer pour saisir le juge

La Cour de cassation vient de rendre une décision extrêmement importante pour les entreprises et leurs salariés en matière de retraite complémentaire. Le juge s'y prononce sur le délai de prescription laissé au salarié pour aller en justice et faire valoir ses intérêts. Nous allons voir que ce délai est bien plus court que ce que l'on pourrait penser. ...