Le comité européen des droits sociaux a produit, le 3 juillet 2018, un rapport relatif aux clauses de désignation. Ce rapport remettrait en cause la proportionnalité de l'interdiction générale des clauses de désignation par rapport au but légitime poursuivi qui est de respecter la liberté d'entreprendre et la liberté contractuelle. Mais quel est ce comité européen des droits...
Indemnités journalières: les assureurs feront-ils mieux que la sécurité sociale?
Selon les Échos, le gouvernement transférerait sur les entreprises la prise en charge des indemnités journalières entre le 4è et le 7è jour d'arrêt. Dans la pratique, ce transfert conduirait à élargir les dispositifs conventionnels de branche déjà en vigueur pour les 3 premiers jours de carence. Cette mesure peut être intéressante pour les assureurs, institutions de prévoyance comprises. La réaction du MEDEF sur le...
Clauses de désignation : quelle portée pour la victoire européenne de FO ?
Révélée au beau milieu de l'été, l'information n'a pas vraiment fait parler d'elle. Elle mérite pourtant que l'on s'y intéresse de près : par le moyen d'un communiqué de presse (voir ici) Force Ouvrière s'est félicitée à la fin du mois de juillet d'une décision européenne prise en faveur des clauses de désignation. Que signifie précisément...
Quel menu pour les rencontres de la rentrée entre l’exécutif et les partenaires sociaux ?
Annoncée ici ou là il y a quelques jours, l'information méritait d'être rapportée à l'occasion de la reprise de notre publication : entre la toute fin du mois d'août et le début du mois de septembre, le Premier ministre Edouard Philippe va recevoir, séparément, les dirigeants des principales organisations salariales et patronales afin de parler assurance chômage et, sans doute, santé au travail. La partie des partenaires sociaux s'annonce compliquée. Des rencontres...
Quand la République En Marche aura-t-elle la peau des organismes complémentaires?
Les organismes complémentaires, et singulièrement les institutions de prévoyance, feraient bien de méditer longuement le texte de la réforme constitutionnelle adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale. Il comporte un amendement du député En Marche (ex-socialiste) Olivier Véran, qui fait entrer dans le bloc de constitutionnalité le principe défendu par la Cour des Comptes en son temps de loi de financement de la...
La publication Tripalio se met en pause pendant l’été : rendez-vous le 20 août pour la rentrée !
La publication Tripalio prend ses quartiers d'été du 16 juillet au 20 août 2018. Cette pause estivale est le moment idéal pour faire le point sur l'actualité de l'année passée avec le dossier annuel Tripalio. Vous y retrouverez toute l'information a connaître sur la santé collective dans les branches avec des dossiers exclusifs sur le degré élevé de solidarité, l'évolution des accords entre 2017 et 2018, la compréhension du...