Si le gouvernement fait tout son possible afin de demeurer très discret au sujet du contenu de la réforme des retraites qu'il doit mener l'an prochain, quelques éléments sont toutefois portés de temps en temps à la connaissance du public. Ainsi, ces derniers jours, deux sujets ont été évoqués dans le débat public : celui de l'âge de départ à la retraite et celui du calendrier de la réforme. La liberté du point... mais pas trop !En matière d'âge de...
Dans le notariat, l’Apgis en bien mauvaise (op)position
Il y a un mois, nous évoquions les conditions complexes dans lesquelles l'Apgis avait fini par être recommandée dans le notariat. Nous faisions d'ailleurs état d'une éventuelle opposition syndicale à l'avenant de recommandation de l'institution paritaire - dont les relations avec la branche ne se sont pas avérées évidentes lors de...
Le Conseil Constitutionnel valide la taxation spéciale des entrepreneurs pour l’assurance maladie universelle
Les travailleurs non salariés et autres entrepreneurs essentiellement rémunérés au dividende ne manqueront pas la décision du Conseil Constitutionnel du 27 septembre. Celle-ci valide l'invention de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui avait créé une "cotisation annuelle" proportionnelle aux revenus du patrimoine pour les assurés sociaux ne percevant pas de revenus professionnels. La loi de financement de la...
Emplois-francs : le premier échec de Muriel Pénicaud ?
Ils devaient être une réponse efficace contre le chômage et la discrimination à l’embauche. Et pourtant, d’après les premiers résultats, les emplois francs peineraient à rencontrer leur succès et à atteindre leurs objectifs. ls avaient vu le jour sous le quinquennat Hollande avec une réussite toute contestable. Puis ils avaient largement été remis au goût du jour sous celui d’Emmanuel macron par l’intermédiaire de Muriel Pénicaud, ministre du...
Quand la CJUE condamne le Conseil d’Etat, mauvais élève européen
C'est un camouflet que vient d'infliger la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) au Conseil d'Etat. Elle vient en effet de le condamner pour ne pas avoir transmis de question préjudicielle au juge européen. C'est la Commission européenne qui a directement saisi la CJUE pour faire condamner la France....
Comptes 2017 de la Sécurité sociale : la santé au coeur des critiques de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a publié hier son traditionnel rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale. Si les magistrats de la rue Cambon relèvent l'amélioration de l'équilibre comptable de la Sécurité sociale, ils ne se perdent pas en chemin, déplorant le caractère fragile du processus et appelant à des économies importantes dans le domaine de l'assurance maladie. Une fragile réduction du déficitA la Cour des Comptes, on n'a pas la satisfaction facile. C'est en effet...