Dans le notariat, l’Apgis en bien mauvaise (op)position

Il y a un mois, nous évoquions les conditions complexes dans lesquelles l’Apgis avait fini par être recommandée dans le notariat. Nous faisions d’ailleurs état d’une éventuelle opposition syndicale à l’avenant de recommandation de l’institution paritaire – dont les relations avec la branche ne se sont pas avérées évidentes lors de son premier mandat de recommandation. 

D’après nos informations, les gros nuages s’amoncellent bel et bien dans le ciel de l’Apgis. Ce ne serait ni une ni deux organisations salariales qui auraient décidé de s’opposer à l’avenant de recommandation, mais finalement trois : FO (36,5 %), la CGT (19,5 %) et la CFTC (12 %). Autrement dit : cette opposition syndicale serait très nettement majoritaire, représentant plus des deux tiers des salariés de la profession. L’avenant de recommandation de l’IP serait ainsi réputé nul et non écrit. 

Plus encore : les opposants à l’Apgis sont si remontés que l’on voit mal comment une éventuelle nouvelle procédure de recommandation pourrait finalement se traduire de nouveau par une victoire de l’Apgis. Le partenariat entre le notariat et l’IP pourrait bien être en train de toucher à sa fin. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like
Lire plus

Financement du paritarisme : le juge valide le ruissellement entre organisations patronales d’une même fédération

Une organisation patronale peut-elle partager les crédits liés au financement du paritarisme à d'autres organisations ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation à propos du partage de fonds entre une fédération patronale et ses organisations adhérentes. La décision concerne une convention collective nationale (CCN) en particulier : celle du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...
négociations négociation
Lire plus

Rebondissement judiciaire inattendu dans la fusion du médico-social non lucratif

La Cour de cassation vient tout juste de rendre une décision très importante pour l'unification du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Ce chantier de fusion de 4 conventions collectives nationales (CCN) qui dure officiellement depuis une résolution du 17 février 2022 va voir arriver 2 nouveaux syndicats de salariés dans les négociations : la CFE-CGC santé-social et CFTC santé-sociaux. De quoi animer des ...