Les syndicats s’engagent pour la responsabilité sociétale des PME

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC.Les cinq centrales syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO ont répondu positivement à l'initiative de la Confédération des PME (CPME), convaincues que la RSE contribue au renforcement du dialogue social et à la performance globale de l'entreprise.Partageant ce diagnostic les partenaires sociaux,...

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : un amendement qui fâche l’U2P

Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.La majorité parlementaire s’apprête à examiner une mesure dédiée aux plateformes de mise en relation par voie électronique dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La mesure vise à permettre aux plateformes de déterminer elles-mêmes les engagements qu'elles...
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Reste à charge zéro : la liste précise du panier 100% santé

Le ministère de la santé a diffusé un dossier détaillant le contenu du reste à charge zéro, censé être pleinement en vigueur le 1er janvier 2021. La réforme devrait coûter 1 milliard d'euros (au minimum) à l'assurance maladie d'ici 2023. Ce document est intéressant à plus d'un titre car il détaille le contenu du panier 100% santé. Mais il vise aussi les organismes de complémentaire...

L’annulation d’un accord collectif n’a pas forcément d’effet rétroactif

Un accord collectif, même s'il est annulé par une décision de justice, peut continuer à produire ses effets. C'est ce qu'a confirmé la chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt du 6 juin 2018. Dans les faits à l'origine du litige, un accord conclu en 2011 entre les CHSCT de deux établissements d'une même entreprise est contesté par une organisation syndicale. Cette...