Six et un qui font sept. Le conseil de prud'hommes de Paris est la septième juridiction a écarter le plafonnement des indemnités prud'hommales prévues dans les ordonnances travail en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Signe que les conseillers prud'hommaux ne sont pas prêts à faire volte-face alors même que le gouvernement volait au secours de la barémisation....
La priorité de reclassement des salariés est-elle constitutionnelle ?
Le Conseil constitutionnel devrait prochainement se prononcer sur la priorité de reclassement des salariés qui en font la demande. En effet, le conseil de prud'hommes de Nantes a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en ce sens....
CSE : la désaffiliation du syndicat permet à la fédération de désigner le représentant syndical
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Lorsqu’un syndicat a présenté une liste sous une étiquette syndicale, puis se désaffilie après avoir nommé un représentant syndical au comité d’entreprise, la confédération ou l’une de ses fédérations peut-elle désigner...
Travail détaché : on en est où ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Le 20 février dernier, le Conseil des ministres a adopté l’ordonnance de transposition de la directive européenne du 28 juin 2018, modifiant ainsi la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. Faisons le point sur les nouvelles dispositions...
La CFE-CGC veut une transition écologique sociale et responsable
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC Devant une urgence écologique sans précédent et face à des politiques publiques insuffisantes pour y répondre, la CFE-CGC, à l’approche des prochaines mobilisations sur le climat, rappelle son plein engagement en faveur d’une transition écologique sociale et responsable préservant les...
La CPME veut réduire le gouffre d’imposition entre grands groupes et PME
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME Une étude de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) montre un écart de 6 points entre l’impôt sur les sociétés (IS) acquitté par les grandes entreprises et celui des PME. Ainsi, en 2015, les PME payaient en moyenne un impôt sur les sociétés représentant 23,7% de...