L’ACPR vient de diffuser deux avis de transfert de portefeuilles d’organismes assureurs établis en Grande-Bretagne. Ces entreprises ont demandé à l’autorité de contrôle britannique l’autorisation de transférer totalement leurs portefeuilles français à des entreprises situés dans des pays de l’Union européenne.
Le premier assureur est Scottish Widows Limited, basé à Londres, qui veut transférer son portefeuille de contrats d’assurance vie pour des risques localisés en France à l’entreprise Scottish Widows Europe SA basée à Luxembourg. Le second assureur est Travelers Insurance Company Limited, basé à Londres, qui souhaite transférer son portefeuille de contrats d’assurance non-vie pour des risques localisés en France à l’entreprises Travelers Insurance DAC basée en Irlande.
Un délai de deux mois permet à tous les créanciers de ces entreprises d’émettre leurs observations sur ces transferts.
Retrouvez les avis publiés par l’ACPR ci-dessous :
