C’est aujourd’hui que la loi santé commence à être discutée à l’Assemblée nationale. Les débats dureront jusqu’au vendredi 22 mars avant un vote le 26. Les députés ont déposé plus de 1700 amendements et vont plancher sur un texte déjà modifié par la Commission des affaires sociales.
Plusieurs apports importants ont été ajoutés dans la loi santé au cours des discussions en Commission. Retour sur les principales mesures à retenir alors que des précisions viennent d’être données par la ministre Agnès Buzyn sur le financement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Ce qu’il faut retenir du passage de la loi santé en Commission
Bon nombre de modifications ont été adoptées par la Commission des affaires sociales, mais certaines sont particulièrement importantes pour être mises en avant. En effet, sur les études de médecine, la Commission ajoute le fait que tous les étudiants doivent effectuer un stage dans un désert médical. Cette obligation ne sera en vigueur que pour les étudiants qui arriveront en 1ère année du 2e cycle des études de médecine à la rentrée 2020 (au lieu de 2019).
Les députés ont aussi ajouté la possibilité pour les infirmiers et infirmières d’adapter les médicaments proposés à leurs patients dans un cadre strictement encadré. Seuls les traitements listés par arrêté du ministère de la santé peuvent être adaptés.
La nouvelle rédaction de la loi santé autorise aussi, à partir du 1er janvier 2020, les pharmacies d’officine à délivrer des médicaments sans ordonnance, à certaines conditions qui restent à définir. Les pharmaciens pourront aussi remplacer un médicament par un autre, en cas de rupture de stock du premier.
Pour l’accès aux données de santé, la Commission a prévu l’ajout dans le SNDS (système national des données de santé) des données issues des enquêtes dans le domaine de la santé. Cela devrait enrichir encore le champ des études possibles.
Tous ces changements pourraient bien survivre au passage de la loi santé devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
