Surprise ! Les députés et sénateurs qui semblaient fermement camper sur leurs positions ont trouvé un compromis et ont adopté la loi santé en quelques heures de discussions. La commission mixte paritaire qui s'est réunie hier, jeudi 20 juin, est tombée d'accord ...
Barème Macron : la cour d’appel de Reims botte en touche, en attendant la Cour de cassation
La question de la conventionnalité du barème d'indemnités prévu en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a été posée à la cour d'appel de Reims. Seulement, la juridiction a refusé de se prononcer avant l'avis de la Cour de cassation, le 8 juillet prochain....
L’accord sur les aides aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est signé aujourd’hui
Alors que la loi santé est en discussion aujourd'hui en commission mixte paritaire, l'accord conventionnel relatif à l'aide financière aux CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) doit être conclu aujourd'hui.L'accord prévoit que les CPTS seront rémunérées pour améliorer leur fonctionnement et pour financer leurs missions. L'aide sera proportionnelle au nombre d'habitants du bassin de population dans lequel sera implantée chaque CPTS. Les CPTS auront pour missions de faciliter...
Assistants médicaux : l’avenant à la convention médicale est signé aujourd’hui
C'est aujourd'hui que l'UNCAM et les syndicats majoritaires de médecins (MG France, CSMF et SML) signent l'avenant à la convention médicale qui permet le versement d'une aide financière au médecin qui embauche un assistant médical. La contrepartie de cette aide est que le médecin s'engage à recevoir plus de patients.A noter que l'aide accordée pour un assistant médical à temps plein est réservée aux médecins installés en zones sous denses. Retrouvez...
Vrai-faux : comment fonctionne le CDD saisonnier ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT A l’approche de l’été, nous revenons sur les principales caractéristiques du CDD saisonnier, qui concerner des populations différentes avec aux deux extrêmes : des jeunes qui exercent un job d’été et des « saisonniers professionnels » pour qui ces emplois constituent un mode de vie, parfois...
Comité central d’entreprise : un suppléant démissionnaire n’est remplacé qu’en cas d’accord d’entreprise
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT Un titulaire au comité central d’entreprise (CCE) quittant ses fonctions est remplacé par un suppléant. Mais un suppléant à ce même comité qui, lui aussi, quitte ses fonctions doit-il être remplacé par un autre suppléant ? En...