Le projet de loi relatif à la santé est examiné par la commission des affaires sociales depuis le mardi 17 mars 2015. Après avoir dévoilé les particularités de chacun des rapporteurs du texte, BI&T vous propose de retrouver les principaux amendements au texte initial qui ont été adoptés par les membres de la commission. Les...
Le RSI réhabilité par la Cour d’appel de Limoges
Cet article est paru initialement sur le blog de FO.Monsieur X est artisan électricien, affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) depuis le 24 juillet 2006. Dès le 5 avril 2011, il faisait part à cet organisme de sa volonté de résilier son adhésion. Un échange de courriers...
La prime de « non-accident » constitue-t-elle une sanction prohibée si elle n’est pas versée ?
Comme le signale Force Ouvrière, un arrêt pour le moins intrigant a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. Soc. 3 mars 2015 n° 13-23857). En l'espèce, un accord collectif conclu dans une entreprise de transport prévoyait qu'en cas d'accident dans lequel l'un des salariés conducteurs de bus serait responsable à hauteur de 50%, ce dernier ne percevrait pas de...
Epargne-retraite: l’épineuse question du forfait social!
La FAIDER organisait hier, à l'occasion de son dixième anniversaire, les Etats Généraux de l'épargne retraite, qui ont donné lieu à une intéressante intervention de Dominique Lefebvre. Le député déjà auteur il y a deux ans du rapport sur l'assurance-vie et le financement de l'économie a livré son point de vue sur les conditions fiscales du développement de l'épargne retraite. Assez astucieusement, Dominique Lefebvre, qui est tout de même responsable du groupe...
Fonctionnaires et médecins verrouillent la loi santé
Le projet de loi relatif à la santé défendu par la ministre Marisol Touraine est actuellement en discussion en commission des affaires sociales. Le texte ne sera débattu en séance publique qu'à partir du 31 mars 2015. Jusqu'à cette date, c'est la commission des affaire sociales qui examinera le texte. Lors de la réunion du 14 octobre 2014,...
Hausse des prix à la consommation en février 2015
L'Insee a publié les informations liées aux prix à la consommation pour le mois de février 2015. Il ressort du document deux informations. D'abord le mois de février 2015 a connu une hausse de 0,7% des prix à la consommation après une baisse de 1,0% en janvier 2015. En revanche, en février 2015 les prix à la consommation ont baissé sur un an de...