Comme le signale la Fédération bancaire française, la médiation du crédit aux entreprises a été renouvelée jusqu'au 31 décembre 2017. La médiation du crédit aux entreprises : de quoi s'agit-il ?La médiation du crédit aux entreprises est ouverte à toutes les entreprises qui n'ont pas pu trouver de solution à leur problème de...
Réforme de la désignation des conseillers prud’hommes : premières informations
Cet article a été initialement publié par le syndicat CFDT. Le groupe de suivi « Réforme du mode de désignation des conseillers prud’hommes » vient tout juste de commencer ses travaux. Il s’est réuni pour la première fois le 23 avril dernier à la DGT et a présenté ses...
L’effet du mode de rupture du contrat de travail sur la clause de non concurrence
Cet article est issu du site de la CFDT. La Cour de cassation rappelle qu’il est interdit pour un employeur de faire varier le montant de la contrepartie financière due en application d’une clause de non-concurrence, en fonction du mode de rupture du contrat de travail. Par cet arrêt, elle généralise...
Les conséquences de l’annulation des élections professionnelles sur le CHSCT
Cet article est issu du site de la CFDT. Les membres des CHSCT sont élus, au suffrage indirect, par les délégués du personnel et les représentants salariés au comité d’entreprise réunis, pour l’occasion, au sein d’un collège désignatif. Mais lorsque l’élection de ces...
Nouvelle action de FO pour le retour des clauses de désignation
Alors que la généralisation de la complémentaire santé collective approche à grands pas, le syndicat FO annonce son intention de porter réclamation devant le comité européen des droits sociaux contre la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013. Le syndicat ne semble pas satisfait de la mise en œuvre de la clause de recommandation dans le code de la sécurité...
Métiers 2020: les messages cryptés du rapport officiel
La DARES et France Stratégie ont publié une étude (récurrente) de prospective sur les métiers. Cette fois-ci, elle porte sur la période 2015-2022. Elle mérite un petit décryptage... Une méthode statistique irréprochableOn appréciera d'emblée la rigueur très mathématique avec laquelle les travaux ont été conduits. Ils permettent donc de déboucher sur un...