Le 4 mai avait lieu la première séance de travail de la commission Combrexelle, chargée par le Premier Ministre, de présenter des propositions pour donner plus de place au dialogue social de terrain, dans les entreprises et les branches professionnelles. Elle doit concrètement réfléchir à l'inversion de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire à la diminution des normes législatives dans le droit social au profit des normes négociées par accord d'entreprise. La commission se...
L’employeur est tenu de réagir en cas d’agression d’un salarié
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Le comportement inapproprié de l’employeur suite à l’agression de l’une de ses salariées par un tiers est un manquement à son obligation de sécurité de résultat. Pour la Cour de cassation, ce manquement constitue une faute grave de...
Reconnaissance de la compétence du Conseil de Prud’hommes pour les faux auto-entrepreneurs
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Pour la première fois, la Cour de cassation a reconnu que lorsqu’il existe un lien de subordination entre la société et l’auto-entrepreneur dans l’accomplissement de ses missions, le conseil de prud’homme est compétent. Sans surprise, elle juge donc que...
L’employeur a l’obligation d’informer les salariés à temps partiel sur leurs horaires de travail
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. L’employeur qui ne respecte pas les délais de communication, ni du calendrier indicatif (précisant la répartition du temps de travail sur l’année) ni des plannings hebdomadaires, contraint, de fait, les salariés à se tenir...
Loi Macron : la Commission mixte paritaire bientôt réunie
Mercredi 20 mai 2015 : Alors que les protestations continuent, notamment dans les tribunaux de commerce, la loi Macron, votée le 12 mai dernier au Sénat devrait arriver en Commission mixte paritaire le 3 juin 2015. Les membres de la Commission risquent d'avoir fort à faire étant donné les modifications importantes qui ont été...
Les syndicats interpellent François Hollande sur la directive européenne « Congé de maternité »
Depuis 2008 une Directive européenne relative à l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail est bloquée entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Cette proposition de directive propose notamment d'harmoniser la durée du congé maternité entre tous les Etats membres à 18 semaines. Les...