Le 4 mai avait lieu la première séance de travail de la commission Combrexelle, chargée par le Premier Ministre, de présenter des propositions pour donner plus de place au dialogue social de terrain, dans les entreprises et les branches professionnelles. Elle doit concrètement réfléchir à l’inversion de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire à la diminution des normes législatives dans le droit social au profit des normes négociées par accord d’entreprise.
La commission se réunira tous les lundis après-midis. Le dévoilement de sa composition a encore donné lieu à une bonne tranche de rire: aucun acteur de terrain n’y est représenté!
Voici comment elle se compose:
Paul-Henri Antonmattei, professeur de droit à l’université Montpellier 1 et avocat, Barthélémy Avocats,
Yves Barou, président de l’AFPA,
Andreas Botsch, conseiller spécial du président, Deutscher Gewerkschaftsbund (DGB) – Confédération allemande des syndicats,
Sylvie Brunet, professeure associée, Kedge Business School, membre du CESE,
Pierre Cahuc, économiste, professeur à l’Ensae-CREST et à l’École polytechnique,
Michel Didier, président de COE-REXECODE,
Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à l’université Paris-II – Panthéon-Assas,
Pierre Ferracci, président du groupe ALPHA,
Annette Jobert, directrice de recherche au CNRS, membre de l’IDHE (Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société),
Henri-José Legrand, avocat, LBBA,
Antoine Lyon-Caen, professeur de droit à l’université Paris-Ouest – Nanterre La Défense,
Sylvie Peretti, directrice de l’Organisation et des ressources humaines, Lafarge France,
Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’École de droit de la Sorbonne,
Henri Rouilleault, consultant,
Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l’Association Dialogues,
Tiziano Treu, ancien ministre, professeur émérite en droit du travail à l’université de Milan.
On le voit, en dehors de Sylvie Peretti, aucun acteur du dialogue social n’est présent dans cette commission. Et encore, Sylvie Peretti, avant d’être DRH chez Lafarge a-t-elle longtemps oeuvré chez Areva, qui est assez peu représentative de la culture d’entreprise en France. En tout cas, aucun acteur de TPE ou de PME n’est présent dans cet univers. Par ailleurs, l’essentiel de cette liste est constitué de vieux chevaux de retour dont on connaît par avance les propositions.
Bravo! encore une belle démonstration des pouvoirs publics en matière de représentativité et de prise en compte de l’économie française réelle!
