Le mardi 19 mai 2015, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a annoncé à l'Assemblée nationale la création du droit opposable à la retraite du régime général. Cette proposition fait suite aux recommandations de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Un moyen pour éviter les retards de versement des retraitesIl s’agit d’un...
La non augmentation d’un salarié doit désormais être justifiée
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 6 mai 2015 (n°13-25821) fait grand bruit depuis sa publication. En effet, la Cour de cassation considère désormais que pour décider de ne pas augmenter un salarié alors que les autres le sont, l'employeur doit apporter des éléments objectifs susceptibles de justifier sa décision. C'est-à-dire qu'il...
L’UMP propose de fusionner le RSI avec le régime général de la sécurité sociale
Mercredi 20 mai 2015, 25 députés UMP ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée Nationale visant à abroger l’ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 qui a créé le régime social des indépendants (RSI). L'objectif est d'affilier toutes les personnes du RSI au régime général de la sécurité sociale. Les députés justifient leur proposition par le fait que...
Quelle situation professionnelle pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés?
La Dares a réalisé une étude sur la situation professionnelle des bénéficiaires de l'allocaton aux adultes handicapés (AAH) en 2012. Il ressort de ce document publié le 21 mai 2015, qu'à la fin de l'année 2012, 73% des allocataires de l'AAH sont inactifs. Ainsi, ces personnes sont souvent moins employées que l'ensemble de la population âgée de 20 à 64 ans. 25 % des actifs allocataires de...
Le rapport annuel du Conseil d’Etat marqué par l’augmentation du nombre de contentieux en 2014
Le Conseil d'Etat a publié le 21 mai 2015 son rapport public annuel (dont voici le dossier de presse) présentant l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2014. Pour rappel, les juridictions administratives comprennent : les tribunaux administratifs (TA), les cours administratives...
La majorité des PIB régionaux les plus élevés se retrouvent dans les régions capitales des états de l’UE en 2013
EUROSTAT a publié les données relatives aux PIB régionaux par habitant dans l'UE en 2013. Rappelons que cette étude permet de mesurer le PIB par habitant des régions des Etats membres de l'UE. En effet, il a été observé que le niveau de PIB pouvait varier d'une région à l'autre d'un même Etat membre du fait de l'impact des dépenses de recherche et développement notamment. Il ressort de ...