Mercredi 20 mai 2015, 25 députés UMP ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée Nationale visant à abroger l’ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 qui a créé le régime social des indépendants (RSI). L’objectif est d’affilier toutes les personnes du RSI au régime général de la sécurité sociale.
Les députés justifient leur proposition par le fait que selon eux, il n’existe plus de différence majeure entre le régime social des indépendants et le régime général. Les objectifs sont l’alignement du régime des professions indépendantes avec celui des salariés concernant les prestations sociales, et le rétablissement d’un équilibre financier structurel, celui-ci étant aujourd’hui déstabilisé en raison des faibles capacités contributives.
Les députés avancent le fait que la fusion du RSI avec le régime général permettra de faciliter la gestion des caisses, ainsi les travailleurs non salariés bénéficieraient d’une meilleure couverture sociale.
