Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT. La convention attenante à la rupture conventionnelle ne peut acter de son effectivité avant « le lendemain du jour » de son homologation. De plus, l'indemnité spécifique qu’elle fait apparaître ne peut être inférieure à un montant déterminé par la loi....
L’avenir du RSI est entre les mains du Gouvernement et des parlementaires selon l’UPA
Cet article provient du site de l'UPA. Alors que le RSI continue de susciter des protestations et que les contributions visant à réformer ce régime se multiplient (rapports parlementaires, avis du CESE…), l’UPA tient à rappeler que le sort de ce régime est d’abord entre les mains du gouvernement et des parlementaires. C’est en effet le parlement qui fixe le niveau des cotisations et des prestations. Et c’est le gouvernement, dans le cadre...
L’UNAPL se félicite du contenu du rapport Verdier-Bulteau relatif au RSI
Cet article est initialement paru sur le site de l'UNAPL. L’UNAPL a pris connaissance avec grand intérêt du rapport, remis le 21 septembre au Premier ministre, sur le fonctionnement du RSI et salue le pragmatisme des recommandations qu’il avance. Ce rapport, rédigé par Mme Sylviane Bulteau, députée de Vendée et M....
Nouvelles règles pour les cotisations de retraite complémentaire des entreprises
Une circulaire 2015-8-DRJ AGIRC-ARRCO relative au domaine de l'entreprise, au versement des cotisations à compter du 1er janvier 2016 et sur la déclaration des rémunérations, a été publié le 18 septembre 2015. Dans le domaine Entreprise, deux réformes sont intervenues pour modifier la pratique actuelle des institutions AGIRC et ARRCO, concernant d’une part le...
Les entreprises adhèrent-elles régulièrement aux organisations patronales ?
La DARES a publié une étude relative à l'affiliation des entreprises aux organisations patronales en France. Il ressort de cette publication, pour l'an 2011, que 44% des entreprises employant 56% des salariés déclarent être affiliée à une organisation patronale. 34% déclarent quant...
L’engagement, dans le secteur de la sécurite privée, d’une lutte contre le travail illégal
Suite au constat, par les autorités publiques, des nombreux abus concernant le travail illégal dans le milieu de la sécurité privée, une lutte se met en marche grâce à la signature de la convention régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée. La ministre Myriam El Khomri a pu donner un discours lors de cet évènement. ...