Cet article est initialement paru sur le site de l’UNAPL.
L’UNAPL a pris connaissance avec grand intérêt du rapport, remis le 21 septembre au Premier ministre, sur le fonctionnement du RSI et salue le pragmatisme des recommandations qu’il avance.
Ce rapport, rédigé par Mme Sylviane Bulteau, députée de Vendée et M. Fabrice VERDIER, député du Gard, souligne les améliorations réelles apportées par le régime aux dysfonctionnements informatiques survenus lors de la mise en œuvre du dispositif de l’nterlocuteur social unique, qui ont permis le retour à la normale pour la très grande majorité des assurés.
Pour ce qui concerne l’avenir de ce régime, l’UNAPL se félicite d’avoir été entendue, puisqu’il écarte la perspective de sa suppression et de sa fusion avec d’autres régimes qui lui auraient valu d’effacer les spécificités des indépendants dont une majorité sont des professionnels libéraux.
L’UNAPL considère également que parmi les préconisations du rapport, nombre d’entre elles vont dans le bon sens, notamment celles concernant l’amélioration des prestations sociales en cas de maladie et de maternité, ainsi que la simplification du barème des cotisations. Cela faisait longtemps qu’elle les réclamait, il est à présent temps de le concrétiser.
L’UNAPL souhaite que le Premier ministre tienne compte de ces propositions qui vont dans le bon sens et qu’il engage, dès la loi de finances pour 2016, les mesures qui permettront aux ressortissants du RSI de voir leur régime évoluer vers davantage d’équité et de souplesse.
Voir le rapport VERDIER-BULTEAU
