Le décret fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense est paru au JO du 27 novembre 2016. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. L'article 1 du décret précise que les intempéries survenues entre le 4 janvier et 30 juin 2016 dans les communes figurant sur la liste annexées au décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel. Parmi les communes reconnues...
Fillon et sa réforme de la santé
L'élection de François Fillon à la primaire de la droite pourrait constituer un tournant majeur dans la politique de santé en France. Le candidat républicain a en effet annoncé son intention de recentrer les remboursements de l'assurance maladie sur les affections longue durée, en laissant les complémentaires santé s'occuper du reste. Cette vieille idée bien connue des assureurs a désormais une chance objective de passer. Certes, elle hérisse le poil de beaucoup de Français, et...
Dates des nouvelles élections syndicales dans les TPE : le décret publié
Le décret relatif aux dates modifiées des élections destinées à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés a été publié. Comme tous les 4 ans, il fixe la période pendant laquelle les salariés des TPE pourront voter. Le décret vient modifier les dates initialement prévues par le décret du 1er septembre 2016 qui prévoyait un scrutin entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016. Désormais,...
Lutte contre le sexisme en entreprise: la CFE-CGC très engagée
Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC. La CFE-CGC, très impliquée dans la lutte contre le sexisme et les stéréotypes, a participé à la rédaction du questionnaire de l’enquête sur le sexisme en entreprise, initié par le Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle (CESP). L’enquête BVA a permis d’interroger 15 000 salariés auprès d’un...
Chiffres du chômage: la CFDT demande un maintien de l’effort
Ce communiqué de presse provient du site du syndicat CFDT.Le nombre de demandeurs d’emploi n’ayant exercé aucune activité au cours du mois d’octobre (catégorie A) est en baisse de 0,3% sur un mois (- 11 700). Il baisse également pour les demandeurs d’emploi en catégorie B (- 1,3%) mais il augmente de 0,2% en catégorie C. Ces chiffres...
Prélèvement à la source : FO déplore cette évolution
Ce communiqué de presse a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Article phare du projet de loi de finances 2017, le prélèvement à la source a été voté dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère. Force Ouvrière a toujours été opposée à cette réforme qui...