PParitarisme

La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle publiée au JO

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Le décret fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense est paru au JO du 27 novembre 2016. 

Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. 

L’article 1 du décret précise que les intempéries survenues entre le 4 janvier et 30 juin 2016 dans les communes figurant sur la liste annexées au décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel. 

Parmi les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, le texte du décret cite les communes d’Any-Martin-Rieux, Brasles, Watigny (département de l’Aisne); les communes de Vaux, Isserpent, Reugny (département de l’Allier) ou encore les communes de Villy, Savigny-sur-Aisne, Fromy (département des Ardennes). 

 

 

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