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Dates des nouvelles élections syndicales dans les TPE : le décret publié

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Le décret relatif aux dates modifiées des élections destinées à mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés a été publié. 

Comme tous les 4 ans, il fixe la période pendant laquelle les salariés des TPE pourront voter. 

Le décret vient modifier les dates initialement prévues par le décret du 1er septembre 2016 qui prévoyait un scrutin entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016. 

Désormais, c’est du 30 décembre 2016, 9h, au 13 janvier 2017, 19h, que le vote se tiendra. 

Retrouvez, ci-après, le texte du décret : 

 

 

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