L’audience avait duré 4 jours, au parc-expo de Mulhouse. Elle trouve finalement son épilogue le 12 octobre dernier. Dans le conflit qui opposait plus de 2 000 travailleurs transfrontaliers à la CPAM et à l’Urssaf, ce sont les premiers qui ont obtenu gain de cause. C’est la fin d’un long combat qui n’avait donc aucun lieu d’être. Ce vendredi 12 octobre, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin...
Réforme des retraites : quels points d’accord entre le gouvernement et les syndicats ?
Il y a une semaine, le gouvernement présentait aux partenaires sociaux les grandes lignes de sa future réforme des retraites. Depuis, les dirigeants des organisations salariales ont eu l'occasion de dire ce qu'ils en pensaient. Ces prises de position permettent de dégager les grands points d'accord entre le gouvernement et certains syndicats de salariés. La CGT et FO très critiquesCertains uniquement, en effet, car la CGT et FO sont très critiques vis-à-vis du projet gouvernemental. Pour ces deux organisations,...
PLFSS 2019 : un amendement anti-réseaux de soins déjà écarté
Les discussions autour du PLFSS 2019 commencent aujourd'hui en commission des affaires sociales et des amendements sont déjà consultables en ligne. Parmi les amendements déposés dans le cadre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, un texte a rapidement retenu notre attention : l'amendement CF51 qui ajoute quelques lignes anti-réseaux de soins à l'actuel article 33 du projet de loi.Rappelons que l'article 33 du PLFSS 2019 concerne notamment le reste-à-charge...
Diplome.gouv.fr : encore un projet du gouvernement mis au rencart
La plateforme devait créer une alternative à la demande de réédition de diplômes. Parallèlement, elle devait aussi permettre d’authentifier de les diplômes pour, par exemple, traquer les faux CV. Devant être entièrement disponible début 2018, la plateforme accuse un sérieux retard et le manque de communication des acteurs inquiète. Il porte la mention « Ouverture prochaine » depuis près...
Elections professionnelles : le vote électronique ne déroge pas aux règles habituelles
Le vote électronique aux élections professionnelles n'est pas une raison pour déroger au caractère personnel et confidentiel du vote. C'est ce que vient de préciser la chambre sociale de la Cour de cassation dans une affaire opposant Flunch à certains salariés....
DDA : le projet de loi ratifiant l’ordonnance présenté en Conseil des ministres
La DDA est officiellement entrée en application depuis le 1er octobre 2018 dans tous les pays membres de l'Union européenne. Mais cette Directive sur la distribution d'assurances doit encore passer un cap en France. Une loi supplémentaire doit être votée pour que la transposition soit bel et bien actée en droit national : le projet vient d'être présenté en Conseil des ministres. Rappelons que les professionnels du secteur se déclarent majoritairement ...