L'Insee vient de publier les indicateurs relatifs au climat conjoncturel dans le secteur de l'industrie du bâtiment. Il ressort de ce document du 24 septembre 2015 que le climat général reste faible et stagne à 10 points en dessous de sa moyenne de long terme. Toutefois, l'Insee rapporte que l'indicateur de retournement demeure en zone favorable. Les entrepreneurs interrogés en septembre 2015 sont plus nombreux à déclarer une...
Les fraudes au détachement dans la ligne de mire de la Ministre du travail
Le Conseil économique social et environnemental, a publié le 22 septembre 2015, ses préconisations sur les travailleurs détachés. La Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est intervenue à cette occasion. Le discours prononcé par la Ministre est axé...
La curieuse jurisprudence UBERPOP
La décision du Conseil Constitutionnel sur Uberpop ne manque pas d’intriguer, moins sur le fond que sur la forme. Après une décision pour le moins carrée sur la loi sur le renseignement, cet été, qui légitimait sans vraiment le justifier de multiples atteintes à la liberté...
L’interdiction pour Uber d’utiliser un système de mise en relation des clients respecte la Constitution
La société UBER n’en finit plus avec la rue de Montpensier, à peine la décision QPC du 22 mai 2015 sur la "maraude" des taxis était rendue, qu’une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité était déposée par le géant américain du VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) devant le Conseil des sages le 23...
Nouvelles règles pour les cotisations de retraite complémentaire des entreprises
Une circulaire 2015-8-DRJ AGIRC-ARRCO relative au domaine de l'entreprise, au versement des cotisations à compter du 1er janvier 2016 et sur la déclaration des rémunérations, a été publié le 18 septembre 2015. Dans le domaine Entreprise, deux réformes sont intervenues pour modifier la pratique actuelle des institutions AGIRC et ARRCO, concernant d’une part le...
Les entreprises adhèrent-elles régulièrement aux organisations patronales ?
La DARES a publié une étude relative à l'affiliation des entreprises aux organisations patronales en France. Il ressort de cette publication, pour l'an 2011, que 44% des entreprises employant 56% des salariés déclarent être affiliée à une organisation patronale. 34% déclarent quant...