L'Institut des données de santé a rendu son rapport au parlement, en date du 25 septembre 2015, sur les accès aux données de santé. Rappelons que l'IDS est un Groupement d'Intérêt Public réunissant des acteurs publics et privés de la santé. Sa mission principale est de favoriser l'accès direct et permanent aux bases contenant des données de santé tout en donnant l'impulsion nécessaire à la...
Les négociations sur le CPA sont amorcées par un document d’orientation
La création du compte personnel d’activité (dit CPA) a été annoncée en avril 2015 et doit être mis en œuvre d’ici le 1er janvier 2017 aux termes de la loi du 17 août 2015. Les partenaires sociaux ont évoqué leur besoin de négocier un accord sur le CPA lors de la Conférence sociale pour l’emploi du 19 octobre 2015. La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social vient de transmettre,...
Stabilité de la production manufacturière en septembre 2015
L'Insee a publié les indices relatifs à la production manufacturière pour le mois de septembre 2015. Il ressort de ce document du 10 novembre 2015 que la production en volume était stable dans l'industrie manufacturière en septembre 2015 après une belle hausse en août. Dans l'ensemble de l'industrie, la production est également stable à +0,1% en septembre après une hausse de 1,7% en août 2015. Pour...
De nouvelles précisions sur le principe “silence vaut acceptation” de l’administration
Le principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation fait l'objet de nombreuses interprétations et exceptions depuis sa création. Un nouveau décret du 6 novembre 2015 a été publié au Journal officiel du 7 novembre 2015 et concerne les conseils en priopriété industrielle, les...
Contester le caractère professionnel d’un accident, ferveur pour l’employeur
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre une décision, le 5 novembre 2015, précisant, pour l’employeur, la possibilité de contester le caractère professionnel d’un accident d’un de ses employés. Les faits Un électromécanicien intérimaire a été mis à disposition d’une société en...
L’investissement dans l’industrie est anticipé à la hausse
L’Insee a publié les données relatives aux prévisions dans l’industrie sur les investissements. Interrogés en octobre 2015, les chefs d’entreprises de l’industrie manufacturière prévoient une stabilité pour 2015 par rapport à 2014 (+1%). Pour 2016, ils anticipent même une légère augmentation des investissements soit plus de 3%. La hausse est notamment plus importante pour l’industrie...