La mesure de l'audience des organisations syndicales pour les entreprises de moins de 11 salariés devrait bientôt être modifiée. En effet, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a diffusé un projet de modification du décret du 28 juin 2011. ...
Les dispenses d’adhésion d’ordre public à la complémentaire santé collective
Suite de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La seconde question que se pose l'URSSAF est la suivante : quelles sont les dispenses d’adhésion à la complémentaire santé collective et obligatoire qui sont d’ordre public ? Cinq cas de dispense sont exposés ci-dessous : Les salariés employés avant la mise en place d’une couverture complémentaire santé par...
Dans la zone euro la reprise résiste aux risques
L'Insee a publié un article relatif à la reprise dans la zone euro. Dans ce document, il est expliqué que le produit intérieur brut en volume augmenterait de 1,5 % en moyenne annuelle en 2015, puis croîtrait de 0,4 % par trimestre au premier semestre 2016, si le prix du baril de pétrole reste figé à 35 $ et le taux de change...
Augmentation des prix à la consommation en décembre 2015
L'Insee a publié un article relatif aux indices en variations mensuelles des prix à la consommation. Ce document présente l'évolution, en décembre 2015, des prix à la consommation. Ces derniers ont augmenté de 0,2% après -0,1% en novembre. L'augmentation des prix résulterait des hausses saisonnières de certains services et produits manufacturés. En effet les prix des services augmentent de 0,6% du fait des hausses...
La CSG dégressive ne verra pas le jour
Au cours de son examen de la loi de finances pour 2016, le Conseil Constitutionnel a censuré l’art. 77 (« Amendement Ayrault ») portant création d’une « CSG dégressive » au profit des revenus les plus modestes. Un soulagement pour le Gouvernement, tant la mesure s’annonçait coûteuse et difficile à mettre en œuvre... La CSG dégressive, première étape de...
Obligation de sécurité de l’employeur : retour à la normale ?
L’obligation faite au chef d’établissement de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés a rapidement été source de contentieux. Or, depuis 2002, la position retenue par la Cour de Cassation entraînait une responsabilité quasi automatique de l’employeur. En élargissant les cas d’exonération, l’arrêt du 25 novembre 2015 marque donc un revirement notable. Reste à en mesurer toute la portée … Transposant la directive...