Septième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La question que se pose l’URSSAF concerne le cas de la couverture famille : comment sera calculée la part minimale de financement à la charge de l’employeur ? L’employeur sera engagé à hauteur de 50% de la cotisation famille lorsqu’il impose la couverture obligatoire des ayants droit et que ces derniers sont couverts dans le...
Transformer la Sécu en “jardin à la française”?
Faut-il franchir une nouvelle étape dans la transformation de la "sécu" en "jardin à la française"? Ce vieux projet, au fondement des idées de Pierre Laroque, rédacteur des ordonnances de 45 qui ont donné le jour à la sécurité sociale, revient régulièrement sous les feux de l'actualité. C'est encore le cas en ce moment avec la note du Conseil d'Analyse Economique (CAE) consacrée à la gouvernance de la sécurité...
Retraites : un discret mea culpa officiel
Comme l’annonçait le Figaro, le Conseil d’Orientation des Retraites vient de dire son « roi est nu ». Un document interne devrait en effet prendre acte du caractère beaucoup trop optimiste des prévisions macro-économiques sur lesquelles il fonde d’ordinaire ses travaux pour piloter l’évolution des régimes de retraite. En particulier, le...
La DUE en santé après la Circulaire du 29 décembre 2015
Dans le contexte de généralisation des « complémentaires santé » au 1er janvier 2016, la Direction de la Sécurité Sociale apporte des précisions sur le caractère obligatoire et collectif des régimes ainsi que leur contrôle. Les réponses formulées dans la circulaire du 29 décembre 2015 peuvent conduire à repenser le contenu de la décision unilatérale de l’employeur (DUE). Vers une vérification a minima du contenu des...
Les salariés d’Adréa en colère
Malgré le froid, les salariés d'Adréa étaient nombreux à se mobiliser lundi 18 janvier 2016 au cours d'un vaste mouvement de grève. L'objectif de cette action était de dénoncer les conditions de travail jugées inacceptables : le surcroît d'activité dû à la généralisation de la complémentaire santé est au cœur du problème. Les salariés d'Adréa à bout de forceLes revendications portées par les...
Précision sur la participation du CE dans le financement de la couverture santé
Sixième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. Les sommes versées par l'employeur dans le cadre du comité d'entreprise (CE) peuvent-elles venir en déduction du financement de la part patronale ? L'employeur assure au minimum la moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire. Cela permettra...