La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget, ont fixé les soldes pour l’exercice 2014 et les acomptes pour l'exercice 2015 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles. Il ressort de l’arrêté du...
Les parlementaires relaient les inquiétudes des opticiens
Le fonctionnement des réseaux de soins créés par des conventions entre les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et les professionnels, établissements et services de santé a été modifié par la loi Le Roux du 27 janvier 2014. Ces conventions permettent d'instaurer des différences de prise en charge pour l'assuré selon que le service dans lequel il se rend adhère ou non à un réseau de soins....
Loi Travail: plus d’un million de salariés dans les rues?
Les rumeurs circulent activement depuis plusieurs jours: la mobilisation pourrait être largement suivie aujourd'hui. Certains syndicalistes évoquent même une participation supérieure à 1 million de participants. Des mobilisations tous azimutsBeaucoup ont été surpris par l'ampleur des nouvelles qui leur sont parvenues. Partout, des sections syndicales ont réservé des cars ou des bus pour aller manifester. Dans certains endroits, ce sont plusieurs centaines de salariés qui devraient descendre dans la...
Le fort mauvais départ de la négociation chômage des intermittents
La proposition de cadrage financier du régime chômage des intermittents du spectacle, avancée la semaine dernière par le Medef, n'en finit pas de crisper les partenaires sociaux du secteur culturel. A quelques semaines du retour des beaux jours et de son lot de festivals, le spectre du déclenchement d'un conflit social pointe à l'horizon. Un cadrage paritaire, mais pas trop non plusS'il a bien des difficultés à entrer pleinement dans la renégociation de la convention Unédic, le Medef est en revanche...
Le droit syndical des magistrats est-il conforme à la Constitution ?
Affirmer que les magistrats sont garantis de disposer d'un droit syndical est-il contraire à la Constitution et à l'indépendance de la justice ? C'est cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que la Cour de cassation a transmise, le 25 mars dernier, au Conseil constitutionnel. Le problème soulevé est celui de savoir si le fait de permettre aux magistrats d'exercer pleinement leur liberté syndicale (créer des organisations, y exercer des mandats, mettre en oeuvre une action syndicale) est contraire à...
Un nouveau formulaire pour le certificat médical AT-MP
Le ministre des finances et des comptes publics ainsi que la ministre des affaires sociales et de la santé ont fixé, par arrêté du 18 mars 2016, un nouveau modèle de formulaire pour le certificat médical relatif à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle. Cet arrêté est paru le 30 mars...