La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé du budget, ont fixé les soldes pour l’exercice 2014 et les acomptes pour l’exercice 2015 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles.
Il ressort de l’arrêté du 24 mars 2016, publié le 31 mars 2016, que le régime général doit verser 119 202 263 € à titre de transfert définitif pour l’année 2014 au régime des salariés agricoles et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ils recevront respectivement 116 567 738 € et 2 634 525 €.
Le solde du régime général est positif au titre de l’année 2014, il est de 8 004 396 € alors que celui du régime des salarié agricoles est de – 6 017 155 € et celui du régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est de – 1 987 241 €.
Pour l’exercice 2015, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour le 1er avril 2016 l’acompte s’élève à 58 283 868 € pour le régime des salariés agricoles et à 1 317 262 € pour le régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, pour le 1er juillet 2016 il est de 29 141 934 € pour le régime des salariés agricoles et de 658 631 € pour celui des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, pour le 3 octobre 2016 il de 29 141 936 € pour le premier et de 658 632 € pour le second.
