Le fonctionnement des réseaux de soins créés par des conventions entre les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et les professionnels, établissements et services de santé a été modifié par la loi Le Roux du 27 janvier 2014. Ces conventions permettent d'instaurer des différences de prise en charge pour l'assuré selon que le service dans lequel il se rend adhère ou non à un réseau de soins....
Loi Travail: plus d’un million de salariés dans les rues?
Les rumeurs circulent activement depuis plusieurs jours: la mobilisation pourrait être largement suivie aujourd'hui. Certains syndicalistes évoquent même une participation supérieure à 1 million de participants. Des mobilisations tous azimutsBeaucoup ont été surpris par l'ampleur des nouvelles qui leur sont parvenues. Partout, des sections syndicales ont réservé des cars ou des bus pour aller manifester. Dans certains endroits, ce sont plusieurs centaines de salariés qui devraient descendre dans la...
Le fort mauvais départ de la négociation chômage des intermittents
La proposition de cadrage financier du régime chômage des intermittents du spectacle, avancée la semaine dernière par le Medef, n'en finit pas de crisper les partenaires sociaux du secteur culturel. A quelques semaines du retour des beaux jours et de son lot de festivals, le spectre du déclenchement d'un conflit social pointe à l'horizon. Un cadrage paritaire, mais pas trop non plusS'il a bien des difficultés à entrer pleinement dans la renégociation de la convention Unédic, le Medef est en revanche...
Le droit syndical des magistrats est-il conforme à la Constitution ?
Affirmer que les magistrats sont garantis de disposer d'un droit syndical est-il contraire à la Constitution et à l'indépendance de la justice ? C'est cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que la Cour de cassation a transmise, le 25 mars dernier, au Conseil constitutionnel. Le problème soulevé est celui de savoir si le fait de permettre aux magistrats d'exercer pleinement leur liberté syndicale (créer des organisations, y exercer des mandats, mettre en oeuvre une action syndicale) est contraire à...
Un nouveau formulaire pour le certificat médical AT-MP
Le ministre des finances et des comptes publics ainsi que la ministre des affaires sociales et de la santé ont fixé, par arrêté du 18 mars 2016, un nouveau modèle de formulaire pour le certificat médical relatif à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle. Cet arrêté est paru le 30 mars...
Loi Travail: première escarmouche au Parlement
La ministre du Travail a fait le déplacement, ce mardi 29 mars, à la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale, pour défendre son projet de loi. Elle y a fait montré de son "enthousiasme" pour le débat qui s'annonçait. On remarquera à cette occasion que le rapport du texte, Christophe Sirugue, a préconisé plusieurs adaptations, notamment à destination des TPE et des PME. Mais la séance en commission a surtout été marquée par les remarques virulentes de la...