La loi Macron, ou loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, prévoit que les maires de chaque commune pourront décider, après avis du conseil municipal, de supprimer le repos hebdomadaire du dimanche dans les commerces de détail. La loi porte le nombre de dimanches de 5 à 12 par an (voir l'...
L’encadrement des salariés en insertion dans le secteur de l’insertion par l’activité économique
La DARES a publié une étude sur l'accompagnement des salariés par les structures de l'insertion par l'activité économique. Il ressort de ce document du 4 avril 2016, que le taux d'encadrement des salariés en insertion est variable selon les structures en fonction du type d'activité qu'elles pratiquent. Le cadre réglementaire de l'insertion des salariés par activité économiqueLa DARES remarque que le...
La loi travail remise en chantier par le parlement
Malgré les innombrables désordres ambiants (hier, le gouvernement s'est encore écharpé sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes), la loi Travail poursuit son petit bonhomme de chemin et rien n'exclut que son destin soit celui d'une "bonne loi". C'est le miracle de notre époque, où le sens parait s'effilocher, mais où une sorte de pilotage automatique permet de maintenir encore debout, de-ci de-là, des îlots d'entendement. Le paquet Badinter retiréLa commission des Affaires Sociales, qui...
Un nouveau formulaire pour la “déclaration sociale des indépendants – revenus 2015”
Le ministère des finances publiques et le ministère de la santé ont fixé un nouveau modèle pour le formulaire de déclaration sociale des indépendants - revenus 2015. L'arrêté du 23 février 2016 publié le 6 avril 2016 crée en effet le modèle S2223 a de ce formulaire. Ce...
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Destiné à favoriser l’emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la famille des contrats aidés, avec la spécificité de l’alternance de périodes en entreprise et périodes de formation. Il n’en reste pas moins un contrat de travail à part entière, soumis aux règles de droit commun qui peinent parfois à s’articuler avec les objectifs particuliers qui lui sont assignés. Son emplacement...
Un régime frais de santé singulier pour la répartition pharmaceutique
Les partenaires sociaux de la convention collective de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) ont récemment signé un accord révisant entièrement les régimes frais de santé ainsi que prévoyance. Cet accord en date du 12 janvier 2016 est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2016. Il recommande APGIS et ALLIANZ dans le cadre d’une offre commune pour au moins 3 ans. Le régime frais de...