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Un nouveau formulaire pour la « déclaration sociale des indépendants – revenus 2015 »

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Le ministère des finances publiques et le ministère de la santé ont fixé un nouveau modèle pour le formulaire de déclaration sociale des indépendants – revenus 2015. 

L’arrêté du 23 février 2016 publié le 6 avril 2016 crée en effet le modèle S2223 a de ce formulaire. Ce modèle porte le numéro CERFA 10020*20 et sa notice est enregistrée sous le numéro 50002#20. 

L’arrêté précise finalement que le formulaire « Déclaration sociale des indépendants – Déclaration complémentaire des revenus agricoles » S2222l ayant le numéro CERFA 12235*19 est supprimé. 

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