L’INSEE a publié les données relatives à l’augmentation continue de l’emploi marchand non agricole au premier trimestre 2016. Il ressort de ce document du 13 mai 2016 que l’emploi connait différentes évolutions selon les secteurs. Il diminue dans l’industrie et dans la construction. De plus, l’emploi intérimaire chute au premier trimestre 2016 (+0.3 % ). Cependant, l’emploi du secteur...
Auto-entrepeneurs : Difficile maintien de l’activité ces trois dernières années
L’Insee a publié les données relatives au maintien de l'activité d'auto-entrepreneur sur les trois dernères années. Il ressort de ce document du 12 mai 2016 que trois ans après leur immatriculation, seuls 30 % des auto-entrepreneurs inscrits au premier semestre 2010 sont toujours actifs sous ce régime. La pérennité dépend beaucoup du secteur d’activité. C’est dans la santé humaine-action sociale...
La Cour des comptes dévoile ses recommandations pour l’imagerie médicale
La Cour des comptes vient de rendre public un rapport sur l'imagerie médicale délivré au Sénat en avril 2016. Dans ce rapport, la Cour des comptes revient tout d’abord sur l’importance de l’imagerie médicale dans le progrès médical. Pour rappel, la Cour des comptes précise que l’imagerie médicale regroupe la radiographie, la scanographie, l’échographie,...
Variation des prix à la consommation en 2016
L’INSEE a publié les données relatives à l’évolution des prix à la consommation en 2016 en insistant sur le mois d’avril 2016. Il ressort de ce document du 12 avril 2016 que l’indice des prix à la consommation passe de 0.7 % en mars 2016 à 0.8 % en avril 2016. Cela provient de l’essentiel des services et d’une hausse des prix des produits pétroliers. Les prix des services sont en hausse (de 0.1 %...
Le temps pendant lequel le salarié est autorisé à s’absenter est-il du temps de travail effectif ?
Par un arrêt du 23 mars 2016, la Cour de cassation a affirmé que le temps pendant lequel le salarié est autorisé à s'absenter au titre du mandat syndical n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Les FaitsLa requérante a participé à des réunions en dehors de son horaire de travail, au titre d’un mandat syndical...
Le principe selon lequel le « silence vaut accord » de l’administration existe-t-il vraiment ?
Le 10 mai 2016, une proposition de loi relative à l’efficacité et à l’effectivité du principe selon lequel le « silence de l’administration vaut accord » (ou SVA) a été présentée à l’assemblée nationale par plusieurs députés dont Lionel Tardy, député de Haute-Savoie. Il faut rappeler que depuis un arrêt de la ...