La Cour des comptes vient de rendre public un rapport sur l’imagerie médicale délivré au Sénat en avril 2016.
Dans ce rapport, la Cour des comptes revient tout d’abord sur l’importance de l’imagerie médicale dans le progrès médical. Pour rappel, la Cour des comptes précise que l’imagerie médicale regroupe la radiographie, la scanographie, l’échographie, l’IRM, la scintigraphie (applicable en médecine nucléaire).
Les auteurs du rapport soulignent que l’imagerie médicale est soumise à des enjeux médico-économiques majeurs et fait face à un manque de politiques d’adaptation aptes à s’en charger. La Cour propose ainsi des recommandations axées sur trois principes.
Trois enjeux médico-économiques majeurs à prendre en considération
La Cour des comptes souligne que l’imagerie médicale se trouve dans un secteur structuré autour du diagnostic et du suivi thérapeutique pour effectuer une prise en charge à la hauteur de la nécessité des patients. L’imagerie médicale est aussi en constante innovation avec les nouvelles techniques médicales et de soin qui se présentent aujourd’hui.
Le rapport rappelle que l’évolution de l’équipement médical a obligé le secteur de l’imagerie médicale à s’adapter, entrainant des dépenses importantes. En effet, la France est en retard sur le taux d’équipement en scanner et en IRM par rapport à d’autres pays de l’OCDE. Malgré ce constat, cette adaptation a porté ses fruits notamment dans le secteur privé qui est en avance sur le secteur public. Cependant, l’offre ne se conditionnant pas au nombre d’équipements médicaux à disposition, des progrès se doivent d’être fournis.
Le secteur de l’imagerie médical connait un fort déficit de praticiens hospitaliers selon le document. En effet, la plupart des radiologues exercent en secteur libéral plutôt qu’en secteur hospitalier. Ainsi, le nombre majeur de vacances de postes de praticiens dans cette spécialité et de démissions assez fréquentes pèsent sur le secteur. De plus, les dépenses à la charge de l’assurance maladie sont en hausse, avec une majorité en médecine de ville.
Des politiques de régulation qui peinent à s’appliquer
Le rapport précise qu’il existe de fortes disparités dans la présence des équipements médicaux selon les régions ou départements. Ces disparités sont marquées par l’absence de certains équipements, non recensés.
Le document explique que la gestion du risque reste une question secondaire pour l’assurance maladie et les Agences Régionales de Santé (ARS). En effet, les actes d’imagerie n’ont pas de définition propre dans les référentiels de bonnes pratiques et dans la conduction d’études médico-économiques. Ce qui peut amener la réalisation d’actes inutiles et redondants dans les soins apportés aux patients, accentuée par le manque de partages de données entre les structures médicales, essentiels pour la qualité des diagnostics et la minimisation des risques sur la santé du patient.
Les auteurs du rapport constatent aussi que les plans d’économies sur les dépenses de l’imagerie médicale demeurent inefficaces. En conséquence, des économies assez conséquentes et des réallocations de dépenses sont attendues pour financer les innovations auxquelles fait face le secteur et les équipements coûteux nécessaires pour l’examen des patients. Bien que les tarifs des actes aient été inscrits sur une nomenclature de classification des actes médicaux, la Cour des compte remarque que cela n’a pas permis de baisser les dépenses.
Les recommandations de la Cour des comptes sur trois points principaux
La Cour des comptes rappelle la nécessité de stimuler l’innovation en sous tirant des marges. Cela s’accompagne par le développement de la pertinence des examens avec la communication des archives entre les entités de santé, l’adaptation de la tarification à l’évolution visible des techniques et pratiques, et l’étude attentive des libellés d’actes pour en discerner les tarifs selon la nature et complexité de l’examen.
La Cour des comptes précise que l’offre médicale doit être réorganisée avec des mutualisations renforcées. Cela est rendu possible par la réorganisation de l’offre d’imagerie médicale avec le suivi général d’un indicateur de performance sur les délais d’attente, la rationalisation de l’offre territoriale pour en tirer une organisation mutualisée de l’accès aux plateaux techniques et l’adoption d’autorisations d’activités par territoire de santé afin d’avoir une meilleure connaissance des activités et des coûts des activités médicales.
La Cour des comptes recommande une revalorisation de l’exercice de l’imagerie hospitalière. Cela peut s’effectuer par l’organisation et la gestion des ressources humaines, la réorganisation territoriale et le développement de nouveaux postes avec une offre recomposée et des alliances entre le milieu libéral et hospitalier.
Toutes ces mesures ajoutées à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, la renégociation de la convention médicale et la signature d’un nouveau protocole d’accord pluriannuel sur l’imagerie médicale en 2016 pourraient permettre de mettre en place des actions efficaces pour réformer le système de l’imagerie médicale.
