La Cour de cassation vient de rendre un avis intéressant sur la question de la marche à suivre en cas de prise d'acte. Elle répond à une question posée par le conseil de prud'hommes de Nantes à propos de la nécessité de délivrer une mise en demeure avant de prendre acte de la rupture du contrat de travail....
Lisibilité des garanties : faut-il un simulateur de remboursement ?
Le chantier de la lisibilité des garanties accompagne tous les acteurs de la complémentaire santé cette année. La plupart des organismes semble avoir choisi de mener de front les adaptations de lisibilité avec celles du RAC0 et des contrats responsables. Mais toutes les questions sont loin d'avoir des réponses....
Dépendance : le Sénat favorable à une nouvelle cotisation (sociale ou privée)
Quelques jours après la remise à Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, du rapport Libault sur la prise en charge de la dépendance en France, le Sénat tente de faire entendre sa propre voix sur le sujet. Afin de financer cette...
Devant les médecins, Agnès Buzyn défend son cap
Pour l'ouverture du 13e Congrès de médecine générale, Agnès Buzyn est venue défendre le contenu de la loi santé qui vient d'être votée par les députés en 1ère lecture. La ministre s'est ainsi attachée à démontrer l'utilité des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé).On soulignera ces propos destinés à rassurer les...
Retraites : discussions à l’AGIRC-ARRCO et réforme Macron
Alors que la réforme des retraites actuellement élaborée par le gouvernement fait aujourd'hui encore parler d'elle - notamment au sujet de l'âge de départ qu'elle mettra en oeuvre - les partenaires sociaux se retrouvent afin de réévaluer, sur la période portant jusqu'en 2022, certaines règles importantes qui régissent les régimes AGIRC-ARRCO....
Autorégulation du courtage : une 2e association en création
La CNCEF (chambre nationale des conseils-experts financiers) et les associations affiliées ont annoncé la création prochaine d'une association commune dédiée à l'autorégulation du courtage. Cette association sera appelée CNCIAS (chambre nationale des conseils intermédiaires en assurances) et devra représenter tous les métiers du secteur de l'intermédiation en assurance dès 2020....