Une nouvelle QPC intéressante vient d'être transmise au Conseil constitutionnel. Cette question vise la définition du régime social de l'indemnité versée en cas de rupture conventionnelle.Cette indemnité n'a pas le même régime social selon que le salarié est, ou non, en âge de bénéficier de la retraite. Or, cela entraine une différence de traitement entre les salariés qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle. D'après la QPC, cette...
Les opticiens de France attaquent Carte Blanche en justice
Le Rassemblement des opticiens de France (ROF) vient de décider d'assigner Carte Blanche Partenaires en justice pour dénigrement de la profession. La cause ? Une infographie publiée par Carte Blanche expliquant comment son réseau de soins gère les fraudes. Les professionnels concernés n'ont pas apprécié la méthode....
Le chômage annoncé (légèrement) à la baisse
D'après les Echos, le gouvernement doit annoncer aujourd'hui - dans le cadre de l'établissement des données du programme de stabilité européen - un taux de chômage en légère baisse sur la période 2018-2020. Alors que le taux de chômage mesuré au sens du BIT s'élevait à 8,8 % en France au quatrième trimestre 2018, il devrait atteindre 8,6 % au...
En 2019, l’Inspection du travail prévoit 30 000 contrôles en plus
Pour 2019, la direction générale du travail assure qu'il y aura 30 000 contrôles supplémentaires en entreprise. Outre le travail détaché et la sécurité au travail, les inspecteurs interviendront aussi sur l'égalité salariale femmes-hommes. Dans une...
Les complémentaires santé futures victimes du Grand Débat ?
Avec la fin du Grand Débat on remarque que les complémentaires santé sont visées par certaines contributions citoyennes. Au moment où la loi sur la résiliation infra-annuelle et la loi santé sont encore en examen, les demandes des français pourraient donner des idées au gouvernement. Les organismes assureurs complémentaires pourraient bien être victimes de l'opération....
Prise d’acte en CDD : faut-il une mise en demeure préalable ?
La Cour de cassation vient de rendre un avis intéressant sur la question de la marche à suivre en cas de prise d'acte. Elle répond à une question posée par le conseil de prud'hommes de Nantes à propos de la nécessité de délivrer une mise en demeure avant de prendre acte de la rupture du contrat de travail....