Le Code des assurances a déjà reçu son lot de modifications après l’analyse en deuxième lecture de la loi Pacte. Les contrats d’assurance-vie vont notamment constater l’arrivée des cryptomonnaies.
La loi Pacte a définitivement été adoptée jeudi 11 avril, avec son lot de nouveautés. Parmi celles-ci, il y a notamment plusieurs dispositions adoptées par les députés qui permettront aux assureurs de proposer des contrats d’assurance-vie exposés aux cryptomonnaies, comme le Bitcoin pour la plus connue des monnaies virtuelles, via des fonds professionnels spécialisés.
Joel Giraud, député LREM et rapporteur du budget, cette nouveauté « n’était pas l’objectif premier de la loi Pacte » mais cette possibilité sera mise en application dès la publication des décrets d’application des articles 21 et 26 bis qui modifieront le Code des assurances.
Les Bitcoins dans l’assurance-vie
Ainsi, les Fonds Professionnels Spécialisés (FPS) qui sont éligibles à l’assurance-vie pourront investir dans tous types d’actifs non-côtés dont les cryptomonnaies. Pour Emilien Bernard-Alzias, avocat chez Simmons & Simmons LLP, cette possibilité ne fait aucun doute. « Il est écrit noir sur blanc que les FPS peuvent investir dans des crypto-actifs comme le bitcoin. Il y a évidemment une dimension exploratoire avec ce nouveau dispositif. Les choses sont là, à charge pour les assureurs de s’en emparer ou pas. »
La France semble ainsi enfin passer le cap et intégrer progressivement les cryptomonnaies dans son économie. Reste que la forte volatilité des actifs virtuels découragent fortement bon nombre d’investisseurs craignant de tout perdre du jour au lendemain. De son côté, Bruno Le Maire plaidait aussi pour que la France devienne une place forte de la blockchain et des cryptomonnaies.
Mais la forte taxation sur ces actifs par rapport à ce qui est fait dans d’autres pays européens comme Malte ou encore la Suisse risquait de sévèrement pénaliser l’hexagone. Régulièrement l’ACPR et la Banque de France mettent en garde contre les dérives que peuvent entraîner des investissements conséquents sur des plateformes qui ne seraient pas vérifiées.
En novembre dernier déjà, le gouvernement indiquait que les ICO, comprendre les levées de fonds destinées aux cryptomonnaies, devraient recevoir un visa, un agrément, délivré par l’AMF pour pouvoir être lancés en France. Là encore, cette mesure avait suscité le débat et les réactions négatives de la part des investisseurs en cryptomonnaies. Ces derniers accusent la volonté du gouvernement de vouloir absolument réguler, et donc reprendre le contrôle par tous les moyens, sur un circuit monétaire alternatif qui s’affranchit du passage chez les banques et les gouvernements.
