Le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires a été déposé il y a presque trois ans par le Gouvernement. Ce n'est qu'en juin 2015 que ce projet a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Après un examen par les députés et les sénateurs, la commission mixte paritaire s'est réunie pour discuter des points restant en suspens, dont l'inscription du devoir de réserve parmi les obligations des fonctionnaires. BI&T...
Forte baisse de la cotisation assurance maladie des travailleurs indépendants agricoles
Depuis de nombreux mois maintenant les agriculteurs sont largement mobilisés pour protester contre les grandes difficultés rencontrées dans le simple exercice de leur profession. Le Gouvernement a justement pris un décret le 31 mars 2016 publié le 1er avril 2016 et destiné à baisser considérablement le taux de...
Pour qui roulent vraiment les adversaires de la loi travail?
La mobilisation contre la loi travail donne lieu à un superbe déferlement de postures faciles, à l'instar d'Anne Hidalgo, ce matin sur France Inter, qui expliquait sans rire que le plafonnement des indemnités de licenciement n'était pas une mesure "humaniste". Cette ancienne inspectrice des affaires sociales, qui cumule sa retraite avec ses indemnités de maire, surfe sur une vague de velours: le bien,...
Soldes et acomptes relatifs à la compensation d’assurance entre le régime général et le régime des salariés agricoles
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget, ont fixé les soldes pour l’exercice 2014 et les acomptes pour l'exercice 2015 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles. Il ressort de l’arrêté du...
Les parlementaires relaient les inquiétudes des opticiens
Le fonctionnement des réseaux de soins créés par des conventions entre les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et les professionnels, établissements et services de santé a été modifié par la loi Le Roux du 27 janvier 2014. Ces conventions permettent d'instaurer des différences de prise en charge pour l'assuré selon que le service dans lequel il se rend adhère ou non à un réseau de soins....
Loi Travail: plus d’un million de salariés dans les rues?
Les rumeurs circulent activement depuis plusieurs jours: la mobilisation pourrait être largement suivie aujourd'hui. Certains syndicalistes évoquent même une participation supérieure à 1 million de participants. Des mobilisations tous azimutsBeaucoup ont été surpris par l'ampleur des nouvelles qui leur sont parvenues. Partout, des sections syndicales ont réservé des cars ou des bus pour aller manifester. Dans certains endroits, ce sont plusieurs centaines de salariés qui devraient descendre dans la...