L’Insee a publié les données relatives à la création d’entreprises en mars 2016. Il ressort de ce document du 12 avril 2016, que la création d’entreprises augmente légèrement en mars 2016, + 2 % contre -7% en février. Le nombre cumulé de créations au cours du premier trimestre 2016 augmente nettement par rapport au premier trimestre 2015 (+5,7 % en données brutes). Cette croissance est due...
Baisse de la production manufacturière en février 2016
L’Insee a publié les données relatives à la baisse de la production manufacturière en février 2016. Il ressort de ce document du 8 avril 2016 que cette baisse est de -0.9 % en février 2016 après 0.4 % en janvier 2016. Sur ces trois derniers mois, la production s’est maintenue à un niveau stable (-0.1 %) dans l’industrie manufacturière mais a diminué dans l’ensemble de l’industrie. Cette...
Où en sommes-nous de la loi Travail?
La loi Travail continue son petit bonhomme de chemin. Un petit point d'étape n'est pas du luxe au stade où en est la discussion. La ministre du Travail pense avoir une majorité pour voter la loiEn début de semaine, la ministre El-Khomri annonce qu'elle ne devrait pas recourir au 49-3 car elle disposera sans doute d'une majorité pour faire adopter le texte. L'ambiance parlementaire est évidemment...
Les TPE sont-elles vraiment aidées par la loi Travail?
La loi Travail aidera-t-elle vraiment les TPE? L'introduction d'une définition spécifique pour le licenciement économique dans les entreprises de moins de 11 salariés peut le laisser croire. Officiellement, une baisse de chiffre d'affaires sur un trimestre par rapport à l'année précédente devrait justifier un licenciement. Cette mesure, qui n'est pas sûre de passer le cap du Conseil Constitutionnel puisqu'elle introduit une différence de traitement entre les salariés selon la taille de leur entreprise, est en tout...
Le préfet de Paris peut-il décider d’ouvrir les commerces le dimanche ?
La loi Macron, ou loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, prévoit que les maires de chaque commune pourront décider, après avis du conseil municipal, de supprimer le repos hebdomadaire du dimanche dans les commerces de détail. La loi porte le nombre de dimanches de 5 à 12 par an (voir l'...
L’encadrement des salariés en insertion dans le secteur de l’insertion par l’activité économique
La DARES a publié une étude sur l'accompagnement des salariés par les structures de l'insertion par l'activité économique. Il ressort de ce document du 4 avril 2016, que le taux d'encadrement des salariés en insertion est variable selon les structures en fonction du type d'activité qu'elles pratiquent. Le cadre réglementaire de l'insertion des salariés par activité économiqueLa DARES remarque que le...