La DARES a publié, le 24 novembre 2016, des données sur les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en octobre 2016. La DARES révèle qu'en octobre 2016, en France métropolitaine, parmi les personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi, 3 478 800 (catégorie A) sont sans emploi et 1 982 000 exercent une activité réduite (catégories B et C), soit au total 5 460 800 personnes. Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A baisse sur trois mois de...
Boulangers : votre courrier de résiliation de contrat AG2R disponible dès lundi !
Pour aider tous les boulangers à choisir librement leur organisme assureur, BI&T publiera lundi prochain, en exclusivité, un modèle de courrier de résiliation du contrat de complémentaire santé souscrit chez AG2R. En effet, les contrats conclus par les boulangers avec AG2R sont désormais caducs et peuvent être résiliés à tout moment ! Grâce à ce...
Les indemnités forfaitaires de conciliation ont un nouveau barème
En complément du décret relatif au nouveau référentiel indicatif destiné à fixer les indemnités de licenciement, un décret d'adaptation des indemnités forfaitaires de conciliation a été publié au Journal officiel. Ce décret modifie l'article D. 1235-21 du code du travail et entre en vigueur le 26 novembre 2016. En cas de contentieux relatifs aux licenciement, si les...
Le référentiel des indemnités de licenciement fixé par décret
Le décret portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L 1235-1 du Code du travail a été publié au JO du 25 novembre 2016. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication soit le 26 novembre 2016. L'utilisation du référentiel d'indemnités: une faculté pour le jugeL'article L 1235-1 du Code du travail prévoit que le juge peut, pour fixer le montant des indemnités de licenciement, prendre en compte un...
Revalorisation du Smic : une baisse des bénéficiaires en 2016
La DARES a publié, le 23 novembre 2016, une étude sur la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2016. La DARES révèle qu'au 1er janvier 2016, 1,6 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire soit 10,5% des salariés (après 11,1% au 1er janvier 2015). La situation des branches à la veille de la revalorisation Entre janvier 2015 et janvier 2016, le Smic a...
Reclassement : la prise en compte de la position du salarié désormais possible
Dans deux arrêts rendus le 23 novembre 2016 (n° 2098 et n° 2103), la chambre sociale de la Cour de cassation a procédé à un important revirement de jurisprudence. Désormais, l’employeur peut prendre en compte la position du salarié dans le cadre d’un reclassement. Une rupture brutale avec la...