Le ministère de la santé vient de publier l'arrêté créant le nouveau modèle de formulaire pour déclarer un accident du travail ou un accident de trajet. Bien que l'arrêté nous informe que le nouveau formulaire (CERFA 14463*03) soit disponible sur internet, le site ...
Flat tax: combien de députés ont compris de quoi il s’agissait ?
La flat tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) était en débat à l'Assemblée Nationale hier. Les remarques des députés (et du ministre Bruno Le Maire) ont laissé perplexe sur la compréhension du dispositif par la représentation nationale. Décidément, nos élus sont fâchés avec les entrepreneurs. Tous les...
Les Sages mettent fin à une injustice chez les agents d’assurances
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision très importante pour les agents d'assurances qui souhaitent partir à la retraite. Les agents généraux d'assurances, ou agents d'assurances, sont désormais exonérés de l'impôt sur la plus-value qu'ils réalisent en partant à la retraite, même s'ils ne cèdent pas leur activité à un successeur exerçant à titre...
Les intérêts d’une entreprise ne sont pas toujours là où se situe son siège
Le juge européen s'est récemment penché sur la question de la suppression d'informations publiées sur internet. Plus particulièrement, c'est le lien entre le siège social d'une entreprise et le lieu du centre des intérêts qui est au cœur du débat. L'affaire estonienne concernait une entreprise ayant son siège social en Estonie et qui demandait la suppression...
Assurance chômage : les réactions paritaires au projet gouvernemental de bonus malus
Comme l'ont annoncé Les Echos, l'exécutif entend instituer un système de bonus-malus sur la cotisation patronale à l'assurance chômage. En lieu et place de la cotisation unique de 4,05 % qui existe actuellement, les entreprises vertueuses cotiseraient à hauteur de 2 %, tandis que les moins vertueuses pourraient cotiser jusqu'à 10 %. Un projet qui suscite des réactions très...
Délais de contestation de l’expertise du CHSCT : les Sages renvoient EDF dans les cordes
Non, la loi travail surnommée " Loi El-Khomri " n'a pas fini de faire parler. Lors de son adoption le 8 août 2016, les Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) voyaient leur champ d'action s'élargir. Décision confirmée par le Conseil Constitutionnel qui s'est penché sur le...