Le député En Marche Olivier Véran a commis une gaffe, courant octobre, dont les libérés de la Sécurité Sociale et du RSI ne croiront pas leurs yeux. Le rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale a eu le « bon goût » de rétablir l’affiliation obligatoire des travailleurs indépendants au régime de sécurité sociale… car elle n’existait pas jusqu’ici. Un cadeau inespéré pour tous ceux qui ont lutté contre le monopole du RSI.
La scène se passe dans la soirée du 17 octobre 2017, au sein de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Les députés débattent de l’article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est à ce moment que le rapporteur général du budget Olivier Véran, député de la République En Marche (il était anciennement député socialiste), fait une sortie qu’on peine à croire. Il fait adopter un amendement obligeant les travailleurs indépendants à s’affilier à la sécurité sociale.
« M. le rapporteur général. Le présent amendement vise à rappeler de manière symbolique, dans le premier article du livre II du code de la sécurité sociale, que les assurés salariés et les travailleurs indépendants couverts par le régime général sont obligatoirement affiliés au régime général.
En effet, l’affiliation obligatoire des salariés aux assurances sociales du régime général figure au livre III du code. Or, à la suite de nombreuses modifications, il n’y a plus de disposition équivalente pour les travailleurs indépendants.
La commission adopte l’amendement. »
Comme il l’explique avec une naïveté confondante, cette obligation n’existait pas jusqu’ici.
Tous ceux qui se sont libérés de la sécurité sociale et qui subissent les tourments de la police judiciaire depuis lors apprécieront ce cadeau à sa juste mesure. Disons même qu’ils n’en demandaient pas tant.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Très belle gaffe, en tout cas.
