Depuis quelques jours les discussions vont bon train sur la nouvelle prime Macron de 1 000 € dont doivent bénéficier les travailleurs de la 2e ligne. Les résultats des travaux menés par le ministère du travail et présentés aux partenaires sociaux le 12 mars donnaient à croire que seuls les salariés de la 2e ligne seraient concernés. Mais les dernières déclarations du Premier...
L’ACPR s’attaque aux plateformes de financement participatif
Dans deux décisions récemment publiées, l'ACPR s'intéresse de près au fonctionnement des plateformes de financement participatif. Elle rappelle que ces plateformes sont soumises à son autorité et doivent donc se conformer aux obligations qui en découlent, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme....
Besoin d’un conseil juridique ? Nous vous aidons à interpréter les règles en protection sociale collective
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous poser des questions d'interprétation des règles en protection sociale collective. Il faut dire qu'entre un droit changeant qui a connu de nombreuses réformes récentes et des conventions collectives trop souvent floues et incomplètes, la tâche est plus que compliquée. Nous avons donc décidé de vous aider à y voir plus clair....
Cotisation AT/MP : une caisse rattrapée par le juge pour ses mauvais calculs
Une entreprise peut avoir plusieurs taux de cotisation pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Dans ce cas, ces deux taux distincts s'appliquent à des salariés qui exercent une activité différenciée. Mais il arrive que des regroupements de catégories de salariés soient imposés par la loi. Dans ce cas, il n'y a plus qu'un seul taux d'applicable à l'ensemble des salariés. Toute la question est de savoir comment est calculé ce taux unique de cotisation AT/MP....
Redressement Urssaf : même le juge se trompe dans le formalisme à respecter
Le contrôle Urssaf est extrêmement encadré par toute une batterie de règles de procédures dans lesquelles même le juge se perd. Les entreprises contrôlées ont donc tout à gagner à contester un éventuel redressement dont elles feraient l'objet, tant le cadre légal et réglementaire est touffu. Sur ce sujet, la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante à propos d'une mauvaise interprétation du droit par la cour d'appel dans le cadre d'un redressement...
RGPD : deux nouvelles sanctions pour des envois de mails non conformes
La CNIL, l'autorité française notamment chargée de faire respecter la protection des données personnelles, vient d'annoncer la sanction de deux entreprises pour violation du RGPD (le règlement européen sur la protection des données). Les amendes prononcées ne sont pas anecdotiques et sont une mise en garde pour toutes les sociétés qui font de la prospection commerciale par envoi de mails....