L’ACPR s’attaque aux plateformes de financement participatif

Dans deux décisions récemment publiées, l’ACPR s’intéresse de près au fonctionnement des plateformes de financement participatif. Elle rappelle que ces plateformes sont soumises à son autorité et doivent donc se conformer aux obligations qui en découlent, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Bien que les décisions de l’ACPR (disponibles en fin d’article) aient, pour le moment, un caractère symbolique, elles montrent que l’activité de financement participatif n’est pas une activité anodine. Les sociétés qui l’exercent n’échappent pas aux règles strictes qui s’y appliquent et auxquelles sont aussi soumises les autres activités surveillées par l’ACPR.