Le 1er avril 2021 a vu naître les nouvelles Dreets ou Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. Elles remplacent les ex-Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).Leurs missions demeurent similaires à celles des Direccte et des échelons départementaux, les DDETS (PP) (pour Directions départementales emploi, travail, solidarités et de la protection des populations pour certains départements), leur...
L’ACPR confirme l’interdiction d’exercice d’un intermédiaire en financement participatif
L'ACPR vient de confirmer l'interdiction d'exercice prononcée à titre conservatoire le 9 février dernier à l'encontre d'une association ayant une activité de financement participatif. La décision prend acte des agissements frauduleux multiples de l'association et de l'absence de réaction de son président aux questions et convocations envoyées par l'ACPR....
Restaurants d’entreprise : le nouveau protocole sanitaire en 7 pages
Avec la création d'un nouveau protocole sanitaire dédié aux restaurants d'entreprise, le ministère du travail diffuse une fiche qui permet de connaître toutes les mesures à respecter.Les entreprises qui disposent d'un restaurant d'entreprise ouvert ne seront pas déçues : un nouvel attirail de normes vient s'empiler, ce qui rend un peu plus ardue l'utilisation des restaurants d'entreprise en ces temps de crise sanitaire. Découvrez-en tous les détails ci-dessous : ...
Prime Macron : quand les partenaires sociaux et le gouvernement sous-estiment son impact
Depuis quelques jours les discussions vont bon train sur la nouvelle prime Macron de 1 000 € dont doivent bénéficier les travailleurs de la 2e ligne. Les résultats des travaux menés par le ministère du travail et présentés aux partenaires sociaux le 12 mars donnaient à croire que seuls les salariés de la 2e ligne seraient concernés. Mais les dernières déclarations du Premier...
L’ACPR s’attaque aux plateformes de financement participatif
Dans deux décisions récemment publiées, l'ACPR s'intéresse de près au fonctionnement des plateformes de financement participatif. Elle rappelle que ces plateformes sont soumises à son autorité et doivent donc se conformer aux obligations qui en découlent, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme....
Besoin d’un conseil juridique ? Nous vous aidons à interpréter les règles en protection sociale collective
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous poser des questions d'interprétation des règles en protection sociale collective. Il faut dire qu'entre un droit changeant qui a connu de nombreuses réformes récentes et des conventions collectives trop souvent floues et incomplètes, la tâche est plus que compliquée. Nous avons donc décidé de vous aider à y voir plus clair....