C'est aujourd'hui et demain que le comité confédéral national (CCN) de Force Ouvrière, constitué des responsables confédéraux, fédéraux et départementaux de l'organisation se réunit afin de trouver un successeur à Pascal Pavageau. Comme nous l'avions indiqué en début de mois, trois candidats sont en lice. L'élection apparaît très ouverte et les débats...
Congé maternité: les entrepreneuses sont-elles des femmes comme les autres?
Le Sénat a nourri un débat particulièrement intéressant sur le congé maternité des entrepreneuses. Alors que l'Assemblée Nationale avait adopté en première lecture du PLFSS 2019 un amendement instaurant un versement minimal de prestations de remplacement et une période minimale d'arrêt pour les entrepreneurs enceinte, le Sénat a adopté un ...
PLFSS 2019 adopté au Sénat : les complémentaires santé visées par le groupe LR
Le Sénat a adopté le PLFSS 2019 le 20 novembre 2018. A l'occasion des explications de vote, les sénateurs LR ont rappelé leurs positions à propos des mesures relatives aux complémentaires santé.Rappelons que le texte prévoit la hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) pour l'année 2019 à 18,02%. Il prévoit également que les contrats de complémentaire...
Calcul des cotisations des travailleurs non-salariés: la valse hésitation sévit
Le Sénat veut réformer en profondeur le nouveau système de déclaration des cotisations des travailleurs non-salariés prévu au PLFSS 2019. La solution proposée risque de compliquer singulièrement la mise en place du dispositif en début d'année. À ce stade, il est impossible de savoir la solution qui sera finalement retenue. Une hésitation qui n'aidera pas les entrepreneurs...Pour simplifier la vie des travailleurs indépendants, et évier un décalage trop important entre les...
Les réseaux de soins vont-il disparaître des complémentaires santé responsables ?
Le Sénat a adopté quatre amendements identiques (ici, ici, ici et là) au PLFSS obligeant les contrats responsables des complémentaires santé à ne pas proposer de réseaux de soins. La ministre de la santé s'est pourtant opposée à ces amendements au motif que 45 millions de français ont...
Le milliard des complémentaires prélevé par le Sénat bientôt transformé en hausse de tarifs?
Le Sénat a adopté l'amendement Vanlerenberghe instaurant un milliard de contribution exceptionnelle des complémentaires santé pour l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Comme l'a indiqué la ministre elle-même, ce milliard inattendu devrait être répercuté, s'il était confirmé par la commission mixte paritaire qui s'annonce, sur les assurés.Le débat sur l'augmentation exceptionnelle de la Taxe...