Résultats : Crédit Mutuel annonce un dividende sociétal à 525 M€

Crédit Mutuel Alliance Fédérale publie ses résultats pour l'année 2022 et affiche un résultat net part du groupe à 3,3 Md€ contre 3,2 Md€ en 2021. Par conséquent, un dividende sociétal de 525 M€ est débloqué pour la première fois afin de financer des projets de transformation environnementale et solidaire. Le communiqué d'une quarantaine de pages diffusé par Crédit...
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Pertes d’exploitation : le juge assied son interprétation favorable à Axa

La Cour de cassation a récemment confirmé sa position concernant la validité de la clause d'exclusion des contrats d'assurance contre les pertes d'exploitation d'Axa. L'interprétation délivrée dans quatre affaires similaires en décembre 2022 est, ici, répétée à l'identique. Une fois de plus, la décision prise en appel est cassée par le juge, au détriment de l'entreprise de...
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DDA : retour sur l’élargissement de la notion d’intermédiaire d’assurance par la CJUE

A la fin du mois de septembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendait une décision hautement importante sur la notion d'intermédiaire d'assurance au sens de la Directive sur la distribution d'assurances (DDA). A cette occasion, le juge européen donnait une vision nouvelle de la notion de distributeur dans le cadre de l'assurance de groupe. Il nous semble important de revenir sur ce sujet qui avait émergé en pleine période de...

Le fonds Gilde Fund VI va prendre le contrôle d’un fournisseur de services d’expertise en assurance

L'Autorité de la concurrence annonce le projet de rachat de l'entreprise CED Group par le fonds de capital-investissement privé Gilde Fund VI. L'entreprise CED Group est spécialisée dans la fourniture de services d'expertise en assurance. L'opération a été mise en ligne le 31 janvier 2023 et les tiers ont jusqu'au 14 février 2023 pour transmettre leurs observations. ...
OCIRP
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L’OCIRP en pleine crise existentielle

Nos lecteurs se souviennent sans doute des conditions complexes dans lesquelles Marie-Anne Montchamp a pris, au printemps dernier, la direction générale de l'OCIRP - l'assureur paritaire de la place pour les rentes de veuvage et d'éducation. ...