La mutuelle à mission Tutélaire doit bel et bien se soumettre à la sanction prononcée par l'ACPR à la fin de l'année 2019. Cette sanction se décompose en 2 volets : une amende de 500 000 € et une publication de la décision au registre de l'ACPR. L'Autorité reproche à Tutélaire de ne pas s'être conformée aux mesures nécessaires de traitement des contrats d'assurance en déshérence (AGIRA). La...
PLF 2022 : l’amendement qui favorise le retour des captives d’assurance en France
A l'occasion du travail parlementaire sur le PLF 2022, la députée LREM Valéria Faure-Muntian a déposé un amendement dédié aux captives d'assurance. Son objectif est on ne peut plus clair : créer un cadre réglementaire favorable au développement des captives d'assurance et de réassurance en France.
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Frais de gestion : au tour de l’assurance vie de passer sur le grill
La question des frais de gestion en assurance est à nouveau au centre de l'attention de travaux parlementaires. Cette fois-ci, ce sont les frais liés à l'assurance vie qui sont dans le viseur des sénateurs Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier (tous deux LR), auteurs d'un rapport (consultable en fin...
Réforme du courtage : l’ACPR publie un guide pour les associations professionnelles
Alors que la réforme du courtage doit entrer en vigueur le 1er avril 2022, l'ACPR a publié un guide et des fiches destinées aux associations.
L'ACPR souhaite aider toutes les associations professionnelles qui le souhaite...
2 groupes mutualistes espèrent reprendre le portefeuille d’ING
Comme le signalent Les Echos, le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole ont déposé une offre de rachat du portefeuille d'un million de clients d'ING en France. Cette offre intervient alors que la Société Générale était déjà positionnée.
Les groupes mutualistes y voient là une occasion de récupérer une quantité importante de clients pour "seulement" quelques dizaines de millions d'euros. D'après les informations recueillies par Les Echos, les clients actifs du portefeuille seraient environ 700...
Crédit Mutuel Arkéa est autorisé à prendre le contrôle d’une Health Tech
Deux semaines après avoir été signalé par l'Autorité de la concurrence, le projet de prise de contrôle de la société Creative Specific Software (C2S) par Crédit Mutuel Arkéa vient d'être autorisé.
Ce projet implique à la fois Crédit Mutuel Arkéa et Delta Dore qui reprennent C2S, société spécialisée dans les objets connectés pour l'assistance des...