Le forfait patient urgences (FPU) s'applique depuis le 1er janvier 2022 et fait maintenant partie intégrante des contrats responsables et solidaires. Petit rappel sur sa nouvelle place dans les contrats de complémentaire santé.
Le FPU est désormais inscrit à l'article ...
AG2R officialise 5 nominations
L'institution de prévoyance AG2R vient d'acter l'alternance paritaire à la tête de sa SGAPS et l'arrivée de 3 directeurs régionaux.
Le président de la SGAPS AG2R La Mondiale est donc Jean-Arnaud Guyard (collège participants, CFE-CGC) tandis que le vice-président est Philippe Thouron (collège adhérents, CPME). Cette alternance paritaire a pris effet le 1er janvier 2022.
Du côté des directions régionales, Stéphane Bauw devient directeur...
Intéressant : l’accord de la mutualité en matière d’épargne salariale
Il y a quelques semaines, se saisissant de la forte incitation à la négociation dans ce domaine formulée par la "loi Pacte", la branche de la mutualité s'est entendue sur un "accord destiné à accompagner la mise en place d'un dispositif d'intéressement au sein des entreprises de la branche".
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Contrats d’assurance : la prescription biennale est bien conforme à la Constitution
Le secteur de l'assurance peut souffler, le Conseil constitutionnel vient de trancher en sa faveur dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La décision, tout juste publiée, valide la conformité à la Constitution du délai de prescription en matière de litige dans le cadre d'un contrat d'assurance.
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PLFSS 2022 : la censure que les assureurs doivent connaître
Le Conseil constitutionnel a terminé d'examiner la conformité à la Constitution du PLFSS 2022. Cet examen faisait suite à la saisine par au moins 60 sénateurs.
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Contrats d’assurance : les 2 ans de prescription pour agir en justice bientôt censurés ?
C'est une décision à laquelle tous les professionnels de l'assurance devraient fortement s'intéresser. Ce vendredi 17 décembre, le Conseil constitutionnel va se prononcer sur la conformité à la Constitution du délai de prescription de 2 ans, pour agir en justice, prévu par le code des assurances.
Mise à jour du 20/12/2021 : la décision du Conseil constitutionnel a finalement été rendue en faveur de la prescription biennale. ...