La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAM Languedoc) vient d'écoper d'un blâme et d'une sanction pécuniaire de 1,5 M€ infligés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette décision, rendue le 1er décembre...
La directrice générale d’Aésio remerciée
Mise à jour du 07/12/2022 à 16h15
Moins de 2 ans après sa nomination, Sophie Elkrief, directrice générale d'Aésio soutenue par Patrick Brothier fin 2020 a été remerciée par le conseil d'administration.
La direction générale de la mutuelle sera...
Retour sur les avertissements de l’ACPR aux assureurs et intermédiaires
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une journée de conférences le 5 décembre dernier. A cette occasion, François Villeroy de Galhau et Jean-Paul Faugère respectivement Président et Vice-président de l'ACPR ont prononcé des discours très remarqué dans le milieu de l'assurance.
Ces discours (...
Chez Intériale, une fin d’année mouvementée
Peu avant la pause estivale, nous faisions état des problèmes rencontrés par Intériale - mutuelle des agents du service public, plus particulièrement implantée dans les activités régaliennes de l’Etat - en matière de gestion de ses ressources humaines d'encadrement dirigeant.
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Assurance des cyberattaques : la commission mixte paritaire adopte le projet avec une touche supplémentaire
L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) porte sur l'assurabilité des risques de cyberattaques. Après deux lectures au Sénat et à l'Assemblée nationale qui ont fait évoluer le texte initial, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur l'ensemble de la loi.
Lors de leurs échanges, les députés et...
Pertes d’exploitation : Axa obtient finalement gain de cause dans 4 affaires similaires
La Cour de cassation vient de donner raison à Axa dans 4 affaires similaires relatives à l'assurance des pertes d'exploitation. Les décisions rendues le même jour concernent la validité (ou non) de la clause d'exclusion de garantie d'un contrat d'assurance "multirisque professionnelle" contenant la couverture de certaines pertes financières. Alors que les cours d'appel avaient invalidé les clauses d'exclusion, le juge de cassation décide de les valider. Les restaurateurs ne peuvent donc pas obtenir de compensation pour leurs pertes dues aux...